CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

64 262 résultats pour « Notation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007891738

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier

Page 44 sur 3214

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083203

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008086237

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007845634

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'appréciation littérale portée sur lui le 10 mai 1990, au titre de sa notation

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007847508

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848038

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007848638

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007849304

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007851112

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 12 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de sa notation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007851410

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007854222

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007854419

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et notamment son article 55 ; Vu le décret n° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administrationpublique et relatif aux conditions générales de notation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007881140

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007886801

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007890306

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007860297

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007862422

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007863648

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre les appréciations littérales de sa notation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007842109

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007853442

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier