comptant une ancienneté de 1 an à 4 ans inclus doit bénéficier d'une indemnité complémentaire durant 90 jours avec un taux de 100%, d'autre part, que "l'indemnité est égale au montant de la rémunération nette

stipulation expresse contraire, lorsqu'une partie appelante a plusieurs qualités, son appel doit être considéré comme général, les limitations et restrictions de l'appel devant impérativement ressortir nettement

19 MARS 1953, L'ARRET ATTAQUE FAIT VALOIR "QUE L'EMPLOI DE LA MATIERE PLASTIQUE A APPORTE AU PANIER A SALADE DEPOSE EN 1921 UNE PRESENTATION NOUVELLE ET ORIGINALE AGREABLE A L'OEIL, SE DISTINGUANT NETTEMENT

[Adresse 20], représenté par son syndic en exercice, la SAS AGENCE PEYROT dont le siège social est à [Adresse 19], représentée par son Président en exercice [Adresse 17] Représentant : Me Philippe NESE

NEE GENEVIEVE Y..., RICHARD ET MARIANNE C... X... ; QUE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION AVAIT ETE NOTIFIEE LE 8 JUIN 1955 A C... X...

sécurité, ' JUGER que la Société [1] a exécuté le contrat de travail de Madame [U] de manière déloyale En conséquence : ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [U] la somme de 20.820 euros nette

fausse situation de compte au 30 juin 1994, date d'effet de la fusion ; qu'il ressort du rapport du commissaire à la fusion que le passif de la société Loisirs & Vacances, retenu pour sa valeur nette

dispositions du plan d'occupation des sols de cette commune, qui prévoient dans cette zone un coefficient d'occupation des sols de 1,4 autorisaient la construction sur cette parcelle d'une surface hors-oeuvre nette

. # Beschränkung der Ausfuhr von Stahlrohren nach den USA - Neue Stahlrohrhersteller. # Rechtssache 142/88.

#José Das Neves tegen Europese Commissie.#Openbare dienst – Ambtenaren – Tuchtprocedure – Terechtwijzing – Artikel 21 van het Statuut – Rechten van de verdediging – Aansprakelijkheid.#Zaak T-357/22.

N'EN AURAIT COMMIS AUCUNE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT FORMULE DES MOTIFS CONTRADICTOIRES RELATIVEMENT A LA VISIBILITE DU TRAIN ET A LA DISPENSE DE CLORE LE PASSAGE A NIVEAU, QUE LES CIRCONSTANCES NEES

ETRE REPROCHEE A LA SNCF, ALORS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT FORMULE DES MOTIFS CONTRADICTOIRES RELATIVEMENT A LA VISIBILITE DU TRAIN ET A LA DISPENSE DE CLORE LE PASSAGE A NIVEAU, QUE LES CIRCONSTANCES NEES

de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jean-Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 31 Octobre 2023 COMPOSITION

PORTANT APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE, EN TANT QUE CET ARRETE A CLASSE LA COMMUNE DE DARCEY DANS LA REGION "PLATEAU LANGROIS-MONTAGNE" , CONFIE AUX TRIBUNAUX PARITAIRES LE SOIN DE REGLER LES DIFFERENDS NES

de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [D] [E] né le 10 Mai 1958 à [Localité 12] (14) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Christine

AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA) [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NESE

société Pireso, aux droits de laquelle vient la société Panpia Intermarché (société Panpia), exploitant un hypermarché, pour un certain prix à paiement échelonné, ajustable en fonction de la situation nette

d'activité que sur les revenus de remplacement ; que soutenant qu'eu égard à ce mode de calcul, il n'avait pas été rempli de ses droits dès lors qu'il devait bénéficier du maintien de la rémunération nette