, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 m bordant la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Bertilotti du 22 juin 2009, a estimé, sans entacher son arrêt de contradiction de motifs, que la circulation des navires de commerce dans le chenal de navigation et les opérations d'élargissement et d'approfondissement

, fourniture d'accastillage, manutention (mise à l'eau et mise à sec par grue fixe), négoce de navires, utilisation d'un bateau pour déplacement dans le port » ; que l'accident n'est pas survenu à l'occasion

X..., a été engagé en 1992 en qualité de marin sur le navire [...] ; qu'à compter de l'année 2000, il est demeuré sur le même navire mais employé par la société le Thon du Nord ; qu'après une tentative

son pourvoi en tant que dirigé contre l'office Calédonie d'assurance mutuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit japonais Shinwa Kaiun Kaisha (société Shinwa), affréteur du navire

n° 355616, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Compagnie Méridionale de Navigation

pénale ; " en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gaston Z... du chef d'homicide involontaire à l'occasion de l'accident de la circulation causé par son employé Denis Y..., dans lequel Nadine

X... ayant chargé la société Le Froid Sablais (société LFS) d'équiper d'une installation frigorifique le bateau de pêche dont il avait confié la construction à la société Blamengin et compagnie, le navire

judiciaire, ont été licenciés pour motif économique et ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de prime d'ancienneté en application de la convention collective nationale de la navigation

1985 ; alors, d'autre part, que le légitime propriétaire peut seul agir en revendication de son bien; qu il ressort des constatations de la juridiction, d un côté, que le véritable propriétaire du navire

USA", ce que la société Polish Ocean Lines reconnaissait également elle-même; que la cour d'appel a constaté que la Scamar avait mis à disposition de TFE un conteneur, avait réservé le frêt sur un navire

loi du 15 avril 1829 et l'article 545 du Code civil ; 2 / que le rapport établi en 1986 par la Direction départementale de l'équipement de la Mayenne, confirmant le rapport de l'ingénieur de la Navigation

ETAIT COMPOSE DE MM LUCAS, ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DE L'INSCRIPTION MARITIME, PRESIDENT ; ESCOUBOUE, JUGE AU TRIBUNAL CIVIL DE BORDEAUX ; LAMIOTTE, INSPECTEUR DE LA NAVIGATION ET

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La Société de navigation

des eaux intérieures ; - les frais d'inspection de l'expert maritime n'étaient pas justifiés car la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée aurait pu lui demander les documents du navire, ce

de ce que l'administration ne pouvait, sur le fondement du c) du 4. de l'article 39 du code général des impôts, limiter la déductibilité des charges afférentes à la location et à l'exploitation du navire

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, pour protester contre le projet d'arrêter l'exploitation du paquebot "France", des membres de l'équipage enjoignirent à son commandant le mouillage du navire

[E] son refus de garantie du sinistre en raison d'une transformation du navire relative à l'installation de deux moteurs, sans que celle-ci ait fait l'objet d'un contrôle autorisant la navigation, et ayant