pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mounir X... coupable de recel de bien provenant d'un délit ; "aux motifs que le 24 août 2005, Mounir X..., détenu, arrivait du centre de détention de Moulins

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société banque Paribas, société anonyme, ayant son siège ... (2e), 2 ) la société banque Morgan

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2000), qu'en 1989, la SCI du Moulin

qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin

qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariés avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 2000) et les productions, que la société Inter Trade France (société Inter Trade) ayant assigné la société Morin

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle C..., demeurant Labergement à Chatel-Moron (71510) ; Mme C... demande que le Conseil

/ZUCCO et de la compagnie MAF, Rejeté toute demande plus ample ou contraire du cabinet d'architectes ZUCCO/RUFFINI/ZUCCO et la compagnie MAF, Condamné le cabinet d'architectes ZUCCO/RUFFINI/ZUCCO,

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, LA SOCIETE MORILLON-CORVOL AYANT VENDU LE 29 NOVEMBRE 1973 A LA SOCIETE NOUVELLE DE METALISATION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MORILLON CORVOL RHONE

de locaux à usage commercial et d'habitation sur lesquels elle a consenti deux baux à la société Maison de l'Electricité, a, sur autorisation de justice, procédé à la démolition d'un hangar menaçant ruine

policiers en tenue (ASNPT) a chargé la société Elégance, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP) de la construction d'habitations de vacances ; que la toiture de ces immeubles ayant été ruinée

Allemagne , n o 425/03, 23 septembre 2010] En fait – Dans l’affaire Obst , le requérant grandit au sein de l’Eglise mormone et se maria en 1980 selon le rite mormon.

Allemagne , n o 1620/03, 23 septembre 2010] En fait – Dans l’affaire Obst , le requérant grandit au sein de l’Eglise mormone et se maria en 1980 selon le rite mormon.

E..., pris en qualité de syndic du règlement judiciaire de l'entreprise Morillon, dont le siège est à Poitiers (Vienne), ..., ledit M.