Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

- Depuis lors, suite à l'audit interne mené localement fin octobre, il est apparu que : ...Vous avez reçu mi-juin 2002 une télécopie de PT MODAN BARU.

à disposition au greffe le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS [I] Gilles ALAIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur David MARTIN et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN, Alexandre DENIS, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

par mise à disposition au greffe le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Madame Sylvie SIDOU et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer

Les Génépy, montée 2 à Modane (Savoie), 2°/ Mme Evelyne E..., demeurant route nationale Termignon à Modane (Savoie), 3°/ Mme Bernadette F..., demeurant sur la place Termignon à Modane (Savoie), 4

suspendre l'exécution de deux arrêtés du 14 mars 2025 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes lui retirant définitivement ses agréments sur les sites de Barby et de Modane

MODA HOME DEMANDERESSE Madame [D] [K] née le 07 Mai 1940 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

Vu sous le n. 2627 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat intercommunal de tourisme de Modane-les-Fourneaux, dont le siège est à la mairie de Modane Savoie agissant poursuites

représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me BONA Isabelle, avocat au barreau de PARIS - toque P411 plaidant pour la SCP SIMON et associés Société de droit turque ULUSLARARASI MODA

La SCI Si modal n'a effectué aucune diligence depuis l'engagement de la saisie immobilière pour régler tout ou partie de la dette.

SWIY 4LH, Wing Commander de la RAF de réserve (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1 ) la SCI Monaat

Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.