[P] avait indiqué qu'il avait dû à six reprises déposer plainte pour des faits de violence, injures et menaces de mort de son épouse à son encontre ; que le comportement de Mme [W] l'avait contraint à

Ayant écarté la faute de la société Hedios dans l'exécution de son obligation de conseil en sa qualité de commercialisateur et retenu la faute de cette société, en sa qualité de monteur de l'opération,

Latitude systématiquement reproduit en tête de la marque, est patente ; que ce mot est l'élément essentiel des marques contrefaites en ce qu'il reprend à dessein la dénomination sociale de la société

a énoncé, pour écarter le moyen de nullité tiré de l'insuffisance de la description, qui ne permettait pas de parvenir, comme elle l'enseignait, à un nombre de poils inférieur à dix en diminuant de moitié

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 juillet 2017, qui, pour menace de mort à l'encontre d'un magistrat, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ;

à la charge des sociétés BP, Total et Sasca et à concurrence de la moitié à la charge de la société Adecco, et d'ordonner aux sociétés Adecco, BP, Total et Sasca, de remettre divers documents sociaux,

parties civiles seules appelantes, de leur action civile à l'encontre de Dominique Z..., relaxée du chef de diffamation non publique ; "aux motifs que Dominique Z... ne conteste pas avoir utilisé le mot

chocolaterie, et qui est constituée par la représentation d'un emballage de tablette de chocolat sur laquelle sont inscrits sous la formule "Nestlé Grands Chocolats", en gros caractères et sur deux lignes les mots

s'opposer à des travaux publics ou d'utilité publique; qu'en s'abstenant de préciser en quoi le fait pour Pierre D..., qui indiquait qu'il avait l'intention de voir l'avancement des travaux, de monter

vérifiables et qu'il s'avère que si la cour d'appel n'a pas retenu les deux premiers griefs figurant dans la lettre de licenciement, elle a retenu les deux derniers, à savoir : "persiste dans sa menace de monter

, après avoir relevé que l'autopsie avait été gênée par les phénomènes putréfactifs évolués et le caractère tardif de l'autopsie, énonçait qu'il était possible d'établir que le décès était lié à une mort

sa qualité d'emprunteuse solidaire la rendait débitrice de la totalité du prêt cependant que si elle pouvait être tenue du paiement de la totalité de cette somme au titre de la solidarité, seule la moitié

aurait conduit à un "préjudice irrémédiable", sans s'expliquer, même sommairement, sur les indications du livre de comptes de la CIDUNATI, versé aux débats, faisant état d'une diminution de près de moitié

travail ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié ; que la cour d'appel a retenu que la décision de l'employeur de réduire de moitié

obtenir réparation de la personne morale relaxée résulte de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; que, de première part, la complexité de l'opération montée

faits reprochés à Eric X..., au demeurant reconnus, apportent par leur nature et les circonstances de leur commission, s'agissant de l'attaque d'un fourgon de transport de fonds qui s'est soldée par la mort

, "2 La d destruction ou la détérioration spécifiée à la question n° 1 a-t-elle entraîné la mort de Habiba X... ?"

responsable du respect des règles de sécurité sur le chantier où sont employés des salariés, ne peut sérieusement alléguer l'état du sol pour justifier qu'aucun dispositif de protection collective des monteurs