CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 426 résultats pour « Missonnir »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00555

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] coupable des faits requalifiés en déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement

Source officielle

Page 44 sur 722

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200534

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

saisi le juge des référés d'un tribunal judiciaire qui, par une ordonnance du 10 novembre 2021 rectifiée le 23 mars 2022, dont il a relevé appel, a ordonné une expertise médicale judiciaire et donné mission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01330

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[Q] n'avait pas émis de doléance sur l'impossibilité dans laquelle il se serait trouvé d'exercer sa mission de délégué du personnel en raison de la restriction des horaires d'accès aux locaux de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00428

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

confiée au juge du contrôle de l'expertise est exclusivement de contrôler la bonne exécution de sa mission par l'expert, au regard notamment des articles 232 et suivants du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00380

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Actis fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que tout en retenant que la société Actis laboratoire s'était vu confier par la société Peters Surgical la mission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00744

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Concernant les contrats de mission de M. N...

Source officielle
CC

soc

61372488cd5801467741645a

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

impliquant une présence continue, de jour comme de nuit, constituaient une situation exceptionnelle, puisque la durée cumulée de ces missions ouvrant droit au repos compensateur était strictement limitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00455

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

2020, la société coopérative Lur Berri et les douze sociétés du groupe ont fait assigner la société d'expertise Syndex devant le président du tribunal judiciaire en contestation de l'étendue de sa mission

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100052

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[P] ayant précisément pour mission de le représenter dans les actes de gestion de son patrimoine, quand la mission du curateur est une mission d'assistance et non de représentation, la cour d'appel a violé

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f08318991615

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le Procureur Général ; Vu les observations reçues par mail du 04 octobre 2023 de l'ASSFAM, de Me Karima MIMOUNI conseil de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:290

CJUE

12 mai 2011

12 mai 2011

#Ricorso di annullamento - Direttiva 2009/12/CE - Diritti aeroportuali - Ambito di applicazione - Aeroporti il cui volume di traffico annuale supera la soglia di 5 milioni di passeggeri e aeroporti aventi

Source officielle
CC

soc

6079b1e29ba5988459c53db0

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

X... a travaillé pour la société Valentin traiteur dans le cadre de différents contrats de mission conclus avec la société Vedior Bis ; qu'il a été engagé par la société Valentin traiteur le 30 mai 2001

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00063

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Ces missions sont renouvelables.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00035

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Il doit également être souligné que la SELARL AJ PARTENAIRES a certes reçu une mission de direction notamment de la société PMC DEVELOPPEMENT, mais que, concernant le plan de retournement, sa mission ne

Source officielle
CC

comm

61372248cd580146773fbae9

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

X..., qui savait que la comptabilité de base se trouvait à l'entreprise et lui aurait permis d'effectuer sa mission, a préféré attendre l'achèvement d'un projet d'informatisation de la comptabilité

Source officielle
CC

civ1

613724c3cd580146774182eb

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Y... et Z... font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 30 octobre 2003) d'avoir annulé la sentence arbitrale au motif que l'arbitre ne se serait pas conformé à sa mission en omettant de se faire assister par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100161

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce que la mission

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200861

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Elle ajoute que le kurde est sa langue maternelle, qu'elle parle couramment l'arabe et qu'elle travaille régulièrement avec les services de la gendarmerie afin de procéder à des missions en qualité d'interprète

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0acc

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

X... fait grief à la décision confirmative attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a homologué un rapport d'expertise bien que l'expert ait conduit à sa mission sans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201039

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle fait part de son grand intérêt pour la mission d'interprète-traducteur. Réponse de la Cour 4.

Source officielle