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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372378cd5801467740a37b
19 avril 2000
19 avril 2000
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c91d
23 mai 2001
23 mai 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb313
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Ransac, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, MM.
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa8ab
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca60
2 mars 1995
2 mars 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff92a
21 mai 1996
21 mai 1996
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd8a9
6 juin 1995
6 juin 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd8aa
6 juin 1995
6 juin 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda8b
6 juin 1995
6 juin 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137233fcd58014677407520
17 février 1999
17 février 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372358cd58014677408940
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202341_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, le cabinet Merlin, représenté par le cabinet Balon Selarlu d'avocats, aux écritures de Me Balon, demande de juger que les opérations d'expertise se
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2004444_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la SA Leroy Merlin doivent être rejetées. Sur les frais du procès : 8.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449330
22 février 2012
22 février 2012
rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°0601325 du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à ce que le lycée Pierre Méchain
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255189
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Bas-Rhin a autorisé la société Espace Production International (EPI) à exploiter par régularisation administrative et à procéder à l'extension des installations de fabrication de revêtements de sols mélaminés
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:292
14 juillet 1994
14 juillet 1994
#Konsumentskydd i de fall avtal ingås utanför fasta affärslokaler - Möjlighet att åberopa i tvister mellan enskilda.#Mål C-91/92.
Source officielleAvis
CADA:20160959
28 avril 2016
28 avril 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Meslin-du-Bosc à sa
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db4d
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7b
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406625
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 44 sur 579
MEPLAIN, Henri, René
20/01/2026
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SARL MEPLAIN
11/07/2025
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SARL MEPLAIN
11/07/2025
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SARL MEPLAIN
03/07/2025
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SOCIETE BRIONNAISE DE BETAIL, SOCIETE BOURBONNAISE DE BETAIL, MEPLAIN, GALLAND, Bernard, Gérard, Roger
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
22/01/2023
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