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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00796_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : S. A La présidente, Signé : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b85
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Enfin il n'est pas davantage démontré que l'escalier commandé par la SARL TREIBER au fabricant MEISER et présenté au gérant de la SCI BOISBENI (cf son courrier du 25 octobre 2003) n'était pas adapté aux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01622_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations Me B... pour la commune de Colmar et de Me Leprod’Homme pour la SCCV Noehlen.
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DCA_23NC01835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue, représentant la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Saône.
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DCA_24NC01240_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin, substituant Me Suissa, pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : M.
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DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Woldanski, avocat de M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M. B..., a été enregistrée le 31 mars 2026.
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DCA_24NC02085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune des Rousses et de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la SCCV Les Adrets.
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DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.
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DCA_22NC00740_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023 Le président, Signé : A.
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DCA_22NC00753_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 1er décembre 2021, le maire de la commune de Reims a délivré à M.
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DCA_22NC01841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_22NC02529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
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DCA_21NC00047_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.
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DCA_21NC01862_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. ALe président, Signé : C.
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DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch.
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DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : G.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02926_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.
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DCA_21NC03287_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.
Source officiellePage 44 sur 85