[Y], assuré en responsabilité décennale auprès de la société Allianz IARD, la réalisation des lots gros oeuvre, maçonnerie et abords, toiture et piscine, la société Adamo, désormais en liquidation judiciaire

sur le sol, au pied de la table de la salle à manger, près du corps de la victime) et placé sous scellé, les experts affirmaient avoir mis en évidence deux empreintes génétiques, à partir d'une tache marron

(entreprise de maçonnerie, carrière de pouzzolane, loyer commercial de la boulangerie "Au blé d'or"), dont il n'explique nullement la fin brutale ; qu'au surplus, il évoque pour la première fois son entreprise

d'avoir précisé la nature et la consistance des travaux, qui consistaient en l'occurrence en de lourdes opérations de réhabilitation comportant notamment l'exécution de travaux de démolition et de maçonnerie

l'essentiel des responsabilités étant assumées par Sélim X..., gérant de fait non appelant - que sa fonction technique était par ailleurs inexistante, puisqu'il exerçait auparavant le métier d'ouvrier maçon

leur terrain depuis son acquisition en 1974 : la poursuite ne leur fait pas grief de s'être désenclavés, mais d'avoir modifié cet accès, en l'élargissant, le bétonnant et soutenant de divers ouvrages maçonnés

frais de prêt de main d'oeuvre, alors, selon le moyen, "que la lettre du 30 avril 1987, par laquelle la société Batiren indiquait à la société SICRA les dates auxquelles elle rendrait les huit ouvriers maçons

La société Laurent Mayon a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et la société Vincent Mequinion, devenue la société Arva, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

[A] [T] de nationalité Française né le 30 Août 1996 à [Localité 10] (71) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON

A C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Micheline Maçon Célibataire De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Francisco X..., (Entreprise générale de maçonnerie), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Françoise

août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Levens à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont tenues sur l'espace de la Madone

européenne des Droits de l'Homme établi le 24 octobre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 21 mars 1994 par Raffaella Bagnoli, Giuseppina Mazzone

. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 janvier 2023 pour statuer

FAROMA 2 RCS SAINT ETIENNE 911 486 215 Représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07962 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZMZ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEURS: Mme [N] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gilles MATON