Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - le CIA a été versé à d'autres agents ; étais toujours en activité, je n'étais pas radiée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001102_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que la décision : - est insuffisamment motivée ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles dès lors qu'il est toujours inscrit dans
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400732_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Son dossier étant toujours en instruction malgré l'envoi de documents, elle demande la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus de délivrance de récépissé de sa demande de la préfète
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325813_20250225
25 février 2025
25 février 2025
que : - la décision méconnaît les dispositions des articles L. 421-1 et L.432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il rapporte la preuve qu'il occupait toujours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308244_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient qu'il fait toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308659_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il soutient qu'il fait toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine. Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401163_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de cette demande sur le site internet " Démarches simplifiées ", auxquelles la préfecture a répondu par courriels automatiques, le 27 février 2023 en dernier lieu, selon lesquels sa demande était toujours
Source officielle6ème chambre
DTA_2401164_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que : - son dossier déposé au mois de septembre 2020 n'a toujours pas été instruit, en dépit du jugement rendu par le tribunal le 8 novembre 2022 ; - elle n'accepte pas la subvention
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401210_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 1er février 2024, mettant en évidence que son dossier était toujours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401222_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 14 décembre 2023, mettant en évidence que son dossier était toujours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401306_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 23 janvier 2024, mettant en évidence que son dossier était toujours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401347_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
ne fait aucune référence à sa manière de servir et qu'il n'est avancé aucun motif dans le mémoire en défense, que les reproches qui lui sont faits ne sont pas mentionnés dans la décision, qu'elle a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401418_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
rapprochées les démarches nécessaires au renouvellement de son récépissé sans jamais être certain de leur succès et qui, dix-huit mois après le dépôt de sa demande de titre de séjour, lui interdit toujours
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401475_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... soutient qu’il a toujours informé l’administration de ses ressources et de sa situation familiale par ses déclarations trimestrielles remises dans les délais requis, qu’il a hébergé gratuitement sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2401618_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas exécuté le jugement n° 1901897 du 30 juin 2022. II.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401635_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
rapprochées les démarches nécessaires au renouvellement de son récépissé sans jamais être certain de leur succès et qui, dix-huit mois après le dépôt de sa demande de titre de séjour, lui interdit toujours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401637_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 1er février 2024, mettant en évidence que son dossier était toujours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402705_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
, cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 11 janvier 2024, mettant en évidence que son dossier était toujours
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402742_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
deux mois ; - s'il a pu déposer une demande de titre de séjour le 11 mai 2021, sur laquelle la commission du titre de séjour a émis un avis favorable le 27 décembre 2021, le préfet de l'Essonne n'a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402756_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'un travail et bénéficiait d'une promesse d'embauche qui n'a pas abouti ; - en l'absence de récépissé, lui et sa famille sont privés de ressources ; - il est présent en France depuis 1986 et a toujours
Source officiellePage 44 sur 2533