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2 073 résultats pour « Matthieu LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627eaf38d18b7ebf63d35c

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Dont le siège social est [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de

Source officielle

Page 44 sur 104

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CC

civ3

613722c3cd580146774012e5

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

décédé, est intervenue pour donner son agrément; qu'invitée à assister à un nouvel acte de cession, Mme Y... a assigné les locataires aux fins de faire juger que le bail ne relevait plus du statut des baux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f8adf5f9461e184612ed42

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

SOCIALE - Antenne de [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Caisse CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Gilbert Malrieu, 116 / de Mme Malrieu, 117 / de M. Maurice Marchal, 118 / de Mme Marchal, 119 / de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163db3421096bcc7de7d11c

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

ou de la sarl Le Croquembouche ; Les intimés contestent cette analyse et relèvent notamment d'une part, que dans le bail invoqué, la clause relative à l'existence d'une cave est barrée, d'autre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elodie ARGENCE HAZOUME, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.R.L. 2H TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f174

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86116

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Ayah Oumayra Z..., née le 7 janvier 1999 - Amir François Z..., né le 24 novembre 1997 Représentée par Maître TEYTAUD, avoué Assistée de Maître MAUGENDRE remplacé à l'audience par Maître MATHIAUD

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421505

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Ducrotte et Mme Barge-Roch, conseillers" et lors du délibéré et du prononcé de "Mme Moinard, président, Mme Barge-Roch et M.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9ab

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

le faire occuper par ses ascendants ou descendants ou par ceux de son conjoint vivant ou devant vivre séparément d'avec lui ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 29 septembre 1997), rendu en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00836

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonner la prolongation de la détention provisoire pour une durée de six mois, alors : « 2°/ que lorsque la détention provisoire excède un an en matière

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f17

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

et qui avaient été notifiées par fax à son contradicteur le 25 septembre 1996, ainsi que les attestations qui leur étaient jointes, alors, selon le moyen, d'une part, que la procédure étant orale en matière

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68dffc9d74e929a9d8f53b6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

--------- JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 - ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIES DEMANDEUR(S) : Association [Localité 22] D’[Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780be2a780de3a214879f04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CORSE AVENTURE 4X4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Sabrina AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 22

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f4302a4e0040aa37362735

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal de Commerce d’Amiens du 4 avril 2019 [Adresse 7] [Localité 8] Comparant et concluant par Maître Caroline FOLLET de la SELARL OSMOZ’AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LILLE, et Maître Mathilde

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423932

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

défendeurs à comparaître du chef de diffamation " devant le tribunal de grande instance de Paris ", dans le respect des " prescriptions législatives édictées par le nouveau Code de procédure civile en matière

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60183c9498318209c47

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

DBVW-V-B7F-HQJ2 Décision déférée à la cour : 22 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [H] [S] demeurant [Adresse 10] à [Localité 9] représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036f517cccb29903ab34fa7

Appel

24 février 2021

24 février 2021

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre et par Madame Pauline MAHEUX Greffière, présente lors de la mise à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100564

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le véhicule a traversé le bac de décélération et heurté un mur de sécurité en béton. M. [E] a été gravement blessé. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300879

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de baux emphytéotiques v.

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