posée à la Cour et au jury sur la culpabilité de X... du chef de deux vols, l'un d'une somme de 96 000 francs en numéraire, l'autre d'une somme de 242 792 francs en chèques, au préjudice de la société Mato

B A de Matos et destinée à déterminer l'origine de l'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du 14 au 15 juillet 2022, dans la propriété de M. C. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Communicated on 8 September 2015   SECOND SECTION Application no. 32953/13 Matko

Considérant que la réclamation des consorts Y... tendant, d'une part à ce qu'une suface de 2 772 m2, comprise dans les parcelles n° 427 et n° 428, soit rétablie à son nom et à celui de Mme X... dans la matrice

display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 11773/05 présentée par Krystyna MATHOES

n° 24/ N° RG 23/02427 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOYI MI : 23/00000780 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000941 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP MAATEIS

La SARL DG URBANS a pris à bail commercial, à la suite de la liquidation judiciaire de la SA MADEO EXPLOITATION, locataire initial, des locaux dépendant d'un immeuble dénommé '[Adresse 3]' situé à [Localité

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La SARL DG URBANS a pris à bail commercial, à la suite de la liquidation judiciaire de la SA MADEO EXPLOITATION, locataire initial, des locaux dépendant d'un immeuble dénommé 'RESIDENCE L'ARGENTORA ' situé

La SARL DG URBANS a pris à bail commercial, à la suite de la liquidation judiciaire de la SA MADEO EXPLOITATION, locataire initial, des locaux dépendant d'un immeuble dénommé 'RESIDENCE L'[Adresse 5]'

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jacques MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG