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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2507528_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2202593_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406789_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2406789, le 6 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite prise
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454326.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
29 juin 2006
Y... agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de ses enfants Quentin et Emma et Franck Z... agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal de son fils
Source officielleTrib. de Commerce
69da86e1cdc6046d47e84222
10 avril 2026
10 avril 2026
Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, eprésentant le Ministère public.
Source officielleRETENTIONS
66c826145372bffe82563073
22 août 2024
22 août 2024
interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de RIOM ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237d77ca18b0008e57fd8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
--------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne
Source officielle3ème chambre
DTA_2302061_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790812
2 mai 2012
2 mai 2012
qu'ainsi le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait dû être motivé doit être écarté ; Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes de l'article 12 du décret du 24 janvier 1990 portant statut des personnels
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89168
22 mars 2007
22 mars 2007
représentés par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa543
30 mars 1994
30 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant à Aulnoy à Coulommiers (Seine-et-Marne), en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90207
1 février 2013
1 février 2013
La mesure est proportionnée et individualisée en fonction du degré d'altération des facultés personnelles de l'intéressé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201828_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D'autre part, le décret du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCNS prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
11 mars 2008
Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur, Mathieu Q... Y... né le 13 Avril 1950 à ALCANENA / PORTUGAL, demeurant ...
Source officielleETRANGERS
6a168170cdc6046d471147cd
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1] (PAKISTAN) disant être né à [Localité 2] (CACHEMIRE, au PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne
Source officielleETRANGERS
6a16816dcdc6046d47114560
26 mai 2026
26 mai 2026
[N] [C] né le 31 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90076
21 décembre 2012
21 décembre 2012
d'une ou plusieurs personnes chargées d'exercer les fonctions de curateur ou de tuteur pour le cas où elle serait placée en curatelle ou en tutelle s'impose au juge, sauf si la personne désignée refuse
Source officielle3ème chambre
DTA_2003113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le requérant qui recherche la responsabilité de la personne publique doit justifier des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents.
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, absent DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [U] né le 31 Mars 2000 en MOLDAVIE de nationalité Moldave Chez [C] [K] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePage 44 sur 297