Codes de loi français

Article ANNEXE I

b) Sur la base des quantités totales (en masse) de DEEE collectés durant l'année considérée rapportées aux quantités (en masse) moyennes de EEE mis sur le marché au cours des trois années précédentes : Lorsque l'éco-organisme est agréé sur

Article 233-1.02

En l'absence de précision, la valeur couramment utilisée pour l'eau de mer est 1,026. 2.29. déplacement en plongée : produit du volume du sous-marin en plongée, y compris les ballasts, par la masse volumique de l'eau dans laquelle il est plongé.

Article Annexe I

Dispositions générales Définitions Au sens de la présente annexe, on entend par : Timbrage : masse maximale de matière active autorisée.

Article 219-01

Le montage du navire considéré a commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1 % de la masse estimée de tous les matériaux de structure, si cette dernière valeur est inférieure. 2.

Article 50

alinéa du a) sont remplacées par les dispositions suivantes : L'exploitant met en œuvre des procédures visant à réduire les émissions de COV de son installation comprenant notamment : - l'utilisation de matières premières contenant au plus 4 % de COV en masse

Article Annexe Ic

qualité totale SRM Structural Repair Manual Manuel de réparation de la structure TSM/FIM Trouble shooting manual/Fault isolation manual Manuel de procédure de traitement des pannes systèmes WBM Weight and Balance Manual Manuel de masse

Article Annexe II

Fournir les éléments suivants : a) Document (copie du titre de propriété, du bail de location ou de tout autre document officiel) justifiant de la localisation géographique de l'établissement ou de l'organisme et, le cas échéant, du site ; b) Plan de masse

Article Annexe I

PTAC : poids total autorisé en charge correspondant à la masse en charge maximale admissible en service. 4.

Article ANNEXE B

ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR Hypothèses d'évolution moyenne SCÉNARIO SCÉNARIO Produit intérieur brut en volume 2,5 % 3 % Masse

Article Annexe 2

Niveau de résistance à 12 coups de masse et 19 coups de hache au moins. A minima NF EN 356 P6B 400 euros le mètre carré de surface protégée.

Article 266 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 70

l'objectif annuel est égal au produit des facteurs suivants : - la capacité de stockage autorisée pour l'installation, exprimée en tonnes, au titre de l'année d'exigibilité de la taxe ; - un coefficient égal au quotient entre, d'une part, la moitié de la masse

Article 226-4.03

Les conditions de protection contre le feu spécifiées aux paragraphes 1.1 ou 1.2 ci-dessus sont réputées satisfaites lorsque l'isolation mise en place est constituée de laine de roche d'une épaisseur minimale de 30 millimètres et de masse volumique minimale

Article 221-III/16

assiette pouvant atteindre 10° et une gîte pouvant atteindre 20° d'un bord ou de l'autre ; ou .3 qui sont transportés en plus des embarcations et radeaux de sauvetage offrant une capacité correspondant à 200% du nombre de personnes à bord et dont la masse

Article 214-3.07

En outre la CMU et la masse propre doivent également être peintes avec des caractères ayant au moins 75 mm de hauteur.

Article 3-7-3

l'opération, la condition mentionnée au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, un coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie) et une masse

Article 7

Note - Pour de tels écrans, une masse surfacique de 25 kg/m2 est généralement suffisante. Il est préférable de les rendre absorbants sur la face située du côté de la source à tester. 7.1.2. Vitesse et direction du vent.

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 36

installations au regard de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ; – taux global de valorisation matière et de valorisation énergétique des quantités (en masse

LEGIARTI000029778735

Il concerne la définition et mise en œuvre d'un schéma directeur de communication commun aux 7 établissements, la mise en commun des campagnes inter-bassins existantes (état des masses d'eau, consultation du public, …) et le développement de nouvelles

Article 4

l'habitation (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable de travaux, autorisation de travaux exemptés de permis de construire...), arrêté de permis de construire ou d'autorisation de travaux, plan de situation, plan cadastral, plan de masse