[E] [M] à la somme de'3'299,02'€ bruts, - condamné l'association AFIPH à verser à M.

[Y] les sommes suivantes : * 793,07 euros bruts au titre du paiement de la mise à pied, * 79,30 euros bruts au titre des conges payes afférents, * 3 028,54 euros nets au titre de l'indemnité légale

5 DE L'ANNEXE IV, D'UNE DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE POUR F RAIS PROFESSIONNELS, LE MONTANT DE LADITE DEDUCTION PEUT, POUR LA DETERMINATION DE LA BASE DU VERSEMENT FORFAITAIRE, ETRE DEFALQUE DU MONTANT BRUT

A LA SOCIETE ERPAB D'"UNE ROYALTY ANNUELLE DE 4% SUR LE PRODUIT BRUT DES VENTES REALISEES ET ENCAISSEES DANS LE COURS DE L'EXERCICE SOCIAL"; QUE, PAR LA MEME CONVENTION, VELLE, DZIEDZIC ET SCHWAB S'ETAIENT

Henri X..., demeurant n° 7 Macchia di Cervi, 20137 Porto Vecchio, 39 / M. François XA..., demeurant ... Vecchio, 40 / M. Bruno I..., demeurant ... Vecchio, 41 / M.

Les risques bruts, s'agissant de la perte d'habitat, de collision et de destruction de gîtes, sont identifiés comme faibles.

[A] la somme de 517,81 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 19 au 26 septembre, soit 53 heures, outre 51,78 euros brut à titre d'indemnité de congés payés y afférents.

De cette union sont issus deux enfants : Dylan né le 12 juin 1997 et Mathilde née le 12 décembre 2000, tous deux nés à Saint Etienne.

H... sans cause réelle et sérieuse et condamne la société Le Créneau industriel à verser au salarié les sommes de 10 258,80 euros bruts d'indemnité de préavis, 1 025,88 euros bruts au titre des congés

Madame [T] s'est retrouvée seule conductrice machine accompagnée de vous-même en opératrice qualifiée pour finaliser le montage.

Fixe cette moyenne à la somme de 5 183 euros brute.

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

représentant légale en exercice Dont le siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

Lucien X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.