demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 ; CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY

indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 02 Avril 2025 JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Avril 2025 - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Benjamin MARCILLY

A Bíróság elnökének 1985. március 6-i végzése.#Nuovo Campsider kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#25/85. R. sz. ügy.

APPELANTS Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexis MANCILLA de la SELAS SELAS MANCILLA CONSEILS, avocat au barreau de NICE Madame [X] [K] épouse [J] demeurant [Adresse

(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Madame Marcienne Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Henri Z... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur François Sylvain X...

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [N], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [U], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

voiture ; que l'enquête a mis en évidence une absence totale de violence ou de grossièreté chez la victime à la différence de Philippe X... qui avait notamment déjà frappé une précédente compagne Marilyne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien, Jean, André A..., demeurant à Armentieux (Gers) Marciac

J] [D] et Monsieur [W] [V], promettants, signaient une promesse d'achat avec la SCI LE REZINET, par le biais de son représentant, Monsieur [N] [X], portant sur le bien immobilier sis [Adresse 3] à MARCILLY-LE-CHATEL

HHHHHH..., domiciliée [...] , 39°/ Mme Luz-Elena IIIIII..., domiciliée [...] , 40°/ Mme Luz-Marcela JJJJJJ..., domiciliée [...] , 41°/ Mme Maira-Isabel KKKKKK..., domiciliée [...] , 42°/ Mme Marcela

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [D], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2022 et le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Université

C B et Mme F A, représentés par Me Marcilly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 novembre 2020 les rendant redevables d'une astreinte administrative en matière de lutte

____ Odech Pourvoi n° : V 24-20.860 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société De Braquilanges Lambert Cagniart Marchay

moyen unique : Vu l'article L. 122-3-1 et l'ancien article L. 322-4-8-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mai 2000 par l'Association des amis de Marcel

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mai 2000, qui, dans les poursuites exercées contre Marcel