Grèce , n o   74308/10, §§   50‑51, 30 juillet 2015, Abdi Mahamud c. Malte , n o   56796/13, §§ 89-90, 3   mai 2016, Alimov c.

have lost interest in the proceedings and no longer intend to pursue their applications, within the meaning of Article 37 § 1 (a) of the Convention (compare V.M. and Others , cited above, § 36, and Mahamud

1993. 2.2 L'expert judiciaire indique en page 33 de son rapport que 'Le bloc sanitaire n°3 a été construit en 1993.' et que 'le trottoir réalisé à l'époque, en aval du terrain, était manifestement malfondé

La demande formulée par Mme [U] [X] au titre d'un « appel abusif » des sociétés MMA Iard doit être considérée comme malfondée et sera rejetée.

[X] [R] puisqu'elles sont malfondées, - confirmer le jugement du 16 janvier 2023 en ce qu'il a : * débouté M.

Elle soutient qu'elle est également malfondée alors que la SMJ n'apporte pas la preuve de l'existence d'un acte occulte, d'une fraude ou du caractère illicite de la cause.

  Mahmoud Mohammed Said («   le requérant   »), a saisi la Cour le 14   janvier 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

  Mahmoud Philippe El Shennawy («   le requérant   »), a saisi la Cour le 15   octobre 2008 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Izzatoullo Mouhametsobirov, Abdurraouf Mouhamadsobirov, Sardorbek Ouloughodjaev, Obboskhon Makhmoudov, Oumarali Alimov, Kaboul Kassimhoujayev, Hourchid Hamzaev, Iskanderbek Ousmanov, Shkroullo Sabirov et Mahmoud

date des 8 avril 2011 et 24 mai 2012, le Département d’État américain indique que les libertés furent largement réduites en représailles aux manifestations ayant eu lieu à la suite de la réélection de Mahmoud

[F] visant à le faire condamner sur le fondement des vices cachés ; - l'en débouter ; A titre subsidiaire, - déclarer irrecevables, en tout cas malfondées, les demandes de M.

Il en résulte que la société Le Garric est malfondée à réclamer les intérêts ayant couru entre le 1.07.2018 et le 9.01.2019, nonobstant le fait que sur la période précédente des intérêts aient couru et

La société [20] avait un intérêt à agir ; s'il a été reconnu le malfondé de ses arguments, il n'est pas établi la complète inanité de ceux-ci ou la témérité de son action.

L'équité commande de débouter la société Tapis Saint Macloud de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, JOINT d'office les deux instances enregistrées et instruites sous les numéros de rôle 12-00982/B et 13-01362/B ," DECLARE malfondé

Oria Conseils ; qu'elle peut se prévaloir de la prescription dans la mesure où le liquidateur avait connaissance des griefs a minima depuis août 2013 ; qu'en tout état de cause les demandes sont malfondées

Mahjoub LQ, demeurant ..., M. Richard AAC, demeurant ..., M. Jean TX, demeurant ..., Mme Josiane GC, demeurant ..., M. Michel TW, demeurant ..., M.

Dans ses dernières conclusions du 26 février 2008 la société MAAF ASSURANCES, intimée, demande à la cour de : - déclarer irrecevables et malfondées les demandes formées à son encontre par les sociétés