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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b1cd5801467741fd21

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me B..., et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f3910b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] a eu un comportement déloyal et malhonnête l'ayant conduite à de nombreuses déconvenues.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f3543dfd19523e5af3b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

[A] assigné par acte d'huissier du 25 octobre 2017 n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

- signé par Madame Clotilde Maugendre, présidente et par Madame Dorothée Marcinek, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627765a2bc6369e8386c39

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

barreau de PARIS, toque : L0058, postulant assisté de Me Danielle TEYSSIER-VERMOT, avocat au barreau de NANTERRE, substituant Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R134, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

CHRISTIAN MAURY, dont le siège social est Bussy - 87120 EYMOUTIERS Représentée par Maître Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 avril 2007 par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865de

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

avocat Maître Emmanuel LEMASSON, 3, rue Jules Guesdes - 87000 LIMOGES Monsieur Thierry Z...

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CA

Chambre sociale 4-6

69d88533cdc6046d47b9c200

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : P27 - substitué par Me Aurélia NADO avocate au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [V] [W] née le 17 décembre 1966 de nationalité française

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CA

Chambre sociale 4-4

6789f228e53fca3659f67226

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant: Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13, **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c15285be6ca631b72248f7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués.

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CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3ac

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL LE PAVILLON DE L'AERO N° SIRET : 314 388 141 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Juliette MASCART, Plaidant/ Constitué, avocat

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CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b41

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

V] [S] né le 9 décembre 1957 à [Localité 5] (Sénégal) de nationalité sénégalaise [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d8853fcdc6046d47b9c4eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité d'organisme spécial de sécur ité sociale dénommé CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS

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CA

Chambre 2 A

661a20304cfa010008a2d77b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

MINUTE N° 166/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 avril 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE

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CA

Chambre sociale 4-4

6719e51f5857dd64cbdaa766

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

suivant dans l'affaire entre : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 5] (AHP) N° SIRET : 785 423 773 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, avocat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100746

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

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CA

Chambre civile 1-1

667519792a983144d72f4447

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2023028 assisté de Me François GUILLAUME de la SELARL BDG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D132 APPELANT DÉFENDEUR

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CA

Chambre 17 (SC)

67fde8479b68debe44f7e98f

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Avril 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [M] [O] [X] né le 10 Septembre 1947 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Vincent MERRIEN, avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

général : 2025F12171 Numéro de Procédure collective : 2026RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00960_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête

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