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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Claude Z
6137256ccd5801467741d9d7
10 juillet 1995
10 juillet 1995
légale de ses enfants mineurs Tony et Jennifer A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Claude
Source officiellecr
PARIS du 16 décembre 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pierre Z
61372570cd5801467741dbdd
29 novembre 1995
29 novembre 1995
-de plus sous influence de l'alcool, ce qui lui enlevait une partie de son discernement- pouvait porter à Claude C... une assistance, soit par son action personnelle, soit en provoquant les secours ;
Source officiellecr
S, en date du 26 février 1997, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude X
613725b6cd5801467741ff98
3 février 1998
3 février 1998
formé par : - La SOCIETE LUTZE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 février 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude X
6137267acd58014677425e26
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Fernand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre correctionnelle, du 16 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... pour homicide involontaire
Source officiellecr
éesc/Claude X
61372563cd5801467741d4a0
3 novembre 1994
3 novembre 1994
pourvoi formé par : - LA SOCIETE FILMTEC COMMUNICATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Claude
Source officielleciv1
613722dbcd580146774025e4
11 février 1997
11 février 1997
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, divorcé de Mme Simone C... dont il avait eu un fils, Alain, M.
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2146
7 juin 1990
7 juin 1990
Claude U..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 14°) M. Claude, Lucien O..., époux de M...
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed180
17 mars 1987
17 mars 1987
Claude X... et Mme Simone Z..., qui s'étaient mariés le 9 août 1938, sous le régime de la séparation de biens ; qu'au cours du mariage, Mme Z..., qui est titulaire du diplôme de pharmacien, avait acquis
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebac
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Simone
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740fb1d
5 juin 2002
5 juin 2002
Carlie, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2001 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit de Mme Simone
Source officielleCH4 JCP FOND
68683eb34965b5d9df326be4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2 du Code civil, 696 et 700 du Code de procédure civile, de : - LA DECLARER recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions ; Y faisant droit, - CONDAMNER solidairement sinon
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
CETELEM, venant aux droits de la société COFICA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 5 Avenue Kléber- 75116 PARIS représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI,
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6973c751cdc6046d477a926c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e6f06e1567cdd9eb62
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f3f06e1567cdd9ed49
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4333f06e1567cdd9f5dd
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4333f06e1567cdd9f5e4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4334f06e1567cdd9f5f9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4335f06e1567cdd9f62f
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a72c034fdec52d9cd3ec
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après
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