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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_1906920_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1908198_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110127_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110129_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107478_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107803_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107804_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107805_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107806_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105224_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2002831_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103100_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104050_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101853_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Bonneau-Mathelot, présidente, - Mme Réchard, première conseillère, - Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300507_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2123497-2252835

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

  According to the public prosecutor’s office and the Latvian courts, the applicant led a platoon responsible for an attack on the village of Mazie Bati (in the district of Ludza) on 27 May 1944 which

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd33cdc6046d47d94d89

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

prévoyait l'intervention d'un sous-traitant de la société Scopeweb en la personne de Mme [U] [L], après la découverte d'écarts entre les stocks réels physiques et le stock internet résultant de vols de lunettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b88

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

; Attendu que devant Monsieur A..., expert psychologue, dont le rapport a été déposé le 9 décembre 2002, Cassandra a repris les propos qu'elle avait antérieurement tenus, déclarant il a touché à ma luneà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88128

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

; Attendu que devant Monsieur A..., expert psychologue, dont le rapport a été déposé le 9 décembre 2002, Cassandra a repris les propos qu'elle avait antérieurement tenus, déclarant il a touché à ma luneà

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD005906616

Admin. suprême

6 octobre 2020

6 octobre 2020

The Government relied in this regard on the Court’s findings in Abulail and Ludneva v. Bulgaria ((dec.), no.   21341/07, 13   November 2014). 29 .

Source officielle

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