écrites les décisions n° 3 et n° 12 des assemblées générales des 19 mars 1998 et 12 mars 1999 ainsi que la décision de l'assemblée générale du 2 mars 2000 mettant à la charge des copropriétaires des lots

Poker Tour était accessible aux internautes par deux voies, payante ou gratuite et que la seconde était totalement gratuite ; qu'en considérant néanmoins que le Winamax Poker Tour relèverait d'une loterie

La construction de ce mur devra être terminée avant le début des travaux de viabilité, lotissement par lotissement. » « Toutefois et d'un commun accord entre les parties, il a été convenu directement entre

Y..., avec le droit au bail portant sur le lot 77; que M.

X... et les époux Y... sont propriétaires de lots contigus faisant partie d'un lotissement dont le règlement a été approuvé par arrêté préfectoral du 8 décembre 1977; que, se fondant sur ce règlement

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 mai 2005), que, propriétaire d'une habitation dans un lotissement

L..., P..., XV..., de l'Association syndicale libre du lotissement du Port aux Cerises, de MM. Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., I..., J..., K..., de Mme M..., de MM.

juillet 1989, n'a pas eu à tenir compte, pour prendre sa décision, des divers documents mentionnés par la partie civile ; qu'il n'a eu à se prononcer que sur un point, l'application, ou non, au lotissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LOTUS DES TROIS ILETS, dont le siège social

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Les Lofts de Palombaggia, de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 3 mars 2017), que les sociétés Fascom international et Ah Sing investissements sont propriétaires, à Saint-Denis, de parcelles sur lesquelles elles ont créé un lotissement

, avec l'Association syndicale libre des propriétaires du hameau de Villers (ASPHV), riverains et voisins, une convention aux termes de laquelle cette association intégrerait tous les acquéreurs des lots

lots, dont elles fixent les droits et obligations, qu'à l'autorité administrative ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la construction autorisée par l'arrêté du 3 juillet 1985 devait

sur la fiche de lot 1687/1 au prix de 0,70 l'unité soit 1,40/kg ; or, la lecture des fiches de lot n° 1676/1, 1696/2, 1697/1 et 1698/2 correspondant respectivement aux comptes de vente 1676/1, 1696

G... fait grief à l'arrêt de proroger la mission du mandataire successoral, pour une durée de douze mois à compter du 30 octobre 2016, et de l'autoriser à régulariser la vente de gré à gré du lot n° 9

commerces, crèche et résidence médicale ; qu'en déniant cependant tout droit à honoraires aux architectes pour la phase "chapeau" afférente au lot commerce, crèche et résidence médicale sans s'expliquer

O... ont vendu à la société Logipays une parcelle de terrain ; que celle-ci s'est engagée, après création d'un lotissement, à revendre deux lots de 1 200 m² minimum à Mme E... O... et à M. P... O...

.] ; qu'ils ont créé un lotissement sur la parcelle [...] et fait édifier une maison d'habitation sur la parcelle [...], dont le financement a été en partie assuré avec le produit de la revente des lots