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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC006198714
26 janvier 2016
26 janvier 2016
KATSAROS O.E. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 janvier 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC003542513
13 septembre 2016
13 septembre 2016
PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 35425/13 So ABLAI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de : Ledi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC004290211
6 novembre 2018
6 novembre 2018
SECTION DECISION Application no. 42902/11 Engin AYAYDIN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6 November 2018 as a Committee composed of: Ledi
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0873bcaf505db696803
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 06 Janvier 2021, N°18/00678 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf905d6f7f678d49334
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 08 Janvier 2020, N°20/00028 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de594
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARPENTRAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fca40f8b0008cb7513
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 16 Juin 2021, N°19/00881 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f26
8 juillet 2021
8 juillet 2021
[Adresse 1] représenté par son syndic Représentée par Me Antoine PLESSIS de la SCP OMNIA LEGIS, avocat au barreau de TOURS ______________________________________________________________________________
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501630_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D C B, représenté par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504113_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B D C, représenté par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230133
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SAS Derrey, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247608
1 août 2012
1 août 2012
notamment son article L. 2331-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288727
20 février 2009
20 février 2009
réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement et de faire droit à sa demande de révision en fixant le taux de sa pension à 35 % ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de la SCP Defrenois et Levis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC006340511
14 juin 2016
14 juin 2016
xa0; PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 63405/11 T.U. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 juin 2016 en un comité composé de : Ledi
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459848.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
procès-verbal du 18 février 2019 constatant l'occupation du domaine public maritime au droit de l'établissement hôtelier exploité par la société en bordure de la plage de Cala Rossa sur la commune de Lecci
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200867
24 mai 2012
24 mai 2012
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200820
28 avril 2011
28 avril 2011
.- B... à payer à la SCP Defrenois et Levis la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301391
13 novembre 2012
13 novembre 2012
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de La Paroisse de l'église arménienne de Charvieu Pont de Cheruy et des environs ; la condamne à payer à la SCP Defrenois et Levis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01682
16 septembre 2009
16 septembre 2009
., ès qualités aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Z..., ès qualités à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Defrenois et Levis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00699
17 juin 2008
17 juin 2008
X..., a acheté 1 014 635 jeans de la marque Levis Strauss aux Etats-Unis sur un marché parallèle, ces marchandises censées provenir des usines de la société Levis Straus étant en réalité achetées aux Etats-Unis
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