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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91983

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Jean-Marie Y... ... 53160 JUBLAINS Représenté par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91984

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Barbara Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91985

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Dominique Y... ... 53160 CHAMPGENETEUX Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

Source officielle
TJ

Expropriations

697b41f7cdc6046d4717f701

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

demandé au juge de l’expropriation du tribunal judiciaire de Nanterre de fixer à 1 355 264 € le total des indemnités d’éviction des locaux commerciaux de l’immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 2] à Levallois-Perret

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04e998cb644d8dfea84

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [N] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415f9a

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Perpignan, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Hachette Déco publications, anciennement BH publications, société anonyme, dont le siège est 149, rue Anatole France, 92300 Levallois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170207

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport et les conclusions de l'expertise établie par le Docteur X en avril 2015 à Levallois

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0415DEC002047192

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

The overall amount of wrongly levied tax was later reimbursed to the applicant association.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f671

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

.- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE NATI, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307568_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... soutient que : - le prix d’acquisition des biens situés 12 rue Edouard Vaillant à Levallois-Perret, calculé par l’administration fiscale selon la méthode dites des « millièmes de copropriété »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01225

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

qu'usant de son pouvoir d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, le tribunal qui a constaté qu'au premier tour des dernières élections aux comités d'établissement de Levallois-Perret

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01861_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représentant légal de la société requérante, situé 47, rue Jean Jaurès à Levallois-Perret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dc8

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

Le tribunal d'instance de LEVALLOIS PERRET, par jugement réputé contradictoire en date du 29 janvier 1998, a rendu la décision suivante - condamne Monsieur X... à payer au CREDIT LYONNAIS, la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8515e

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

Le tribunal d'instance de LEVALLOIS PERRET, par jugement réputé contradictoire en date du 29 janvier 1998, a rendu la décision suivante - condamne Monsieur X... à payer au CREDIT LYONNAIS, la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe3

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Greffier, LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- ARRÊT Nä DU 04 Novembre 2003 R.G. nä 03/02356 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d391

Appel

11 février 2010

11 février 2010

ERM, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Cécile X... ... 45140 ORMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db77

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

VABEL IMPRESSION, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST leRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100948

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Levalois ; Attendu qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que la cause ait été communiquée au ministère public ; que, dès lors que la contestation des actes de notoriété

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100154_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Après expertise amiable réalisée le 10 janvier 2019, l'expert intervenant pour le compte du GSP et l'expert représentant la société Swiss Life Levallois, assureur responsabilité civile de la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407579_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2405196 du tribunal administratif de Céans du 2 juillet 2024, l'association Aéro-Club de Rossi-Levallois (ci-après ACRL) a été enjointe

Source officielle