Richard-Rendolet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1

ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE LEJAY LAGOUTE

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de M

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle Ricard, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de M

Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) au sein de la société LEJAY LAGOUTE

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Jean Vitte et Associés, les conclusions de M.

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sotranet, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Lamirande du Soulier, les conclusions de M.

No 06/03086 AFFAIRE : SCP ANTOMARCHI LAME RICHARD ... C/ SCI BEFREDASA (DITE SCI BEFREDA) ...

Lea conception a acquis le fonds de commerce exploité par la société [K] [W] le 15 mai 2019 mais n'a pas repris les contrats en cours, dont celui de M.

C/ SOCIETE LEA PARTNERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/

et mon intégration au sein de l'équipe LEA en charge de la création du développement dudit logiciel.

pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     31861/23 09/08/2023 (3 applicants) Stojadin KIPRIJANOVSKI 1953   Lena