Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. X... Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat des sociétés COFIC Paris, COFIC Saint-Quentin, JOL Group et JOL Press, et l'avis

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la SCI La Garenne, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau-Lecuyer et associés conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [M], après débats en

faute grave et l'a, en conséquence, débouté de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur l'attribution de nouveaux clients, il résulte des pièces produites au débat que les sociétés Le Cap, Sophie Lecoule

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Germain X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Letulle-Joly-Deloison, titulaire d'un office notarial dont le siège est ... (8e), prise

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [P], deaprès débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [E], et l'avis de M.

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 7 février 2024 où étaient présents

[Z], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement [Localité 3] Les Marches de Bretagne, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Vina wok

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Poste de Chartreuse-Royans

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [D], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.