Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.A.

N° Du 03 avril 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nathalie BEBEAU, greffière Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

25 janvier 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; Assistée lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 09 Octobre 2025 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

X..., ès qualités de notaire associé de la société à responsabilité limitée X..., Lambert, Graillot, Lebouc, demeurant ... aux Boeufs, 61000 Alençon, défendeurs à la cassation ; Mme Z..., ès qualités

A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

A B, représenté par Me Lebrun, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

liquidateur en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD

a été adressée le 15 octobre 2025 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD

INTIMEE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Sébastien LEBLOND

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [Y] [O] était présente à l'audience pour dresser rapport.

C B, pour un bien immobilier situé à " Le Levraud " sur la commune de Bors (16190). Toutefois, cette commune se trouve dans le département de la Charente.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Leyraud, demande au tribunal, dans le dernier état de

RG N° 11/02192 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER

Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère M. Pascal MATHIS, Conseiller en ont délibéré.