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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6757d9348bfc9d1050557b7c

Appel

16 août 2024

16 août 2024

BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [U] [T] [H] [N] [Adresse 8] [Localité 14] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163abec379f4722fa1c5306

Appel

26 février 2010

26 février 2010

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300654

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

sont caduques, puisqu'il s'est écoulé plus de 10 ans depuis la délivrance, le 21 novembre 1990 et le 20 mars 1991, de l'autorisation de lotir par le maire de la commune et que le lotissement « Saint-Laurent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03221

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

en réparation du préjudice moral, outre la somme de 400 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; " aux motifs que si, en réponse à la deuxième question du journaliste, Laurent

Source officielle
TJ

Référés

69d942d5cdc6046d47cdae2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a32c36ab09eb9a2fd861

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Grande Instance de LILLE REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Marie-Hélène LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd29

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2a

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2b

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100907

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de la jeune Mélanie X... chez son père ; AUX MOTIFS QUE le jugement avant dire droit du 24 avril 2008 a accordé provisoirement à Laurent X

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00865

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

X... avec les sociétés SMP et JL Laurent et si celles-ci avaient un but lucratif, n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le second moyen : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833815

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Laurent X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a57cdc6046d472fee65

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* 2) Sur le mérite : SARL BOY2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5179

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a31

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef257

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Benhamou, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee267

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6875

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bef428384b762e63c30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] [O], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (Morbihan), gérant de société, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par la SELARL CHARRETON - VANNIER agissant par Maître Laurent

Source officielle