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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC001564917

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Representative’s name and location Complaints communicated to the respondent Government   Date of the applicant’s last letter to the Court

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f37

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

MINUTE N° 24/177 Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510324_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510379_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510446_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Périnaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511198_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511784_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501945_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600895_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505841_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507682_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601995_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Brassart, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602360_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602607_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602783_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310169_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lancien, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303894_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302866_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Laso a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 mai 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302946_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305989_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lhoni, représentant M.

Source officielle

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Lassus, Laura, Clémence, Marie

SIREN 107120263Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LES JARDINS BIO DE LASSUS

SIREN 821985439Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

30/06/2026

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Radiations

LASSUS, Jean-Baptiste, Tobie

SIREN 510077217Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/05/2026

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Dépôts des comptes

LES JARDINS LASSUS

SIREN 818677098Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

28/04/2026

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Modifications diverses

SCP D'AVOCATS CHRISTINE IVORRA MARIE LAURE LASSUS ANCIENNEMENT PIERRE LASSUS CHRISTINE IVORRA

SIREN 350712402Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/04/2026

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