QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE L'INFORMATION PENALE, QUI N'AVAIT POUR BUT QUE D'ELUCIDER LES CAUSES D'UN TRES GRAND NOMBRE DE SINISTRES QUI S'ETAIENT PRODUITS PENDANT UN COURT LAPS

X... à un travail de remplacement à la cantine pour permettre de rechercher, pendant ce laps de temps, un emploi compatible avec ses possibilités physiques et que la recherche d'un autre emploi disponible

opposition à l'avis de mise en recouvrement des droits et pénalités résultant de ce redressement ; Attendu que, pour le débouter de sa demande, le jugement s'est borné à retenir qu'en raison du bref laps

des actes commis par leur notaire dans l'exercice de son mandat, le non-accomplissement de la condition suspensive d'obtention du prêt était imputable aux époux B... restés dans l'inaction pendant le laps

donné de suite aux conseils et directives exprimés par la direction de l'établissement aux termes de sa correspondance en date du 22 octobre 1987 sans rechercher si la salariée avait pu bénéficier d'un laps

mois écoulés entre les pourparlers en vue de la vente et la réalisation effective de cette vente à un tiers, la cour d'appel a souverainement apprécié que le Grand Bazar ne prouvait pas qu'un si court laps

contractuelle qu'il avait acceptée, dans la mesure où le véhicule était stationné sur un parking privé, physiquement séparé de la voie publique par une clôture et n'a été laissé sans surveillance que pour un laps

Code du travail, un reçu pour solde de tout compte ne peut être dénoncé que par une dénonciation motivée, dans le délai de 2 mois à compter de ce reçu ; que la seule dénomination effectuée dans ce laps

c)     la procédure pénale a-t-elle été menée dans un laps de temps raisonnable, compte tenu notamment des enjeux en l’espèce (voir, par ex., Altug et autres c.

Pareil laps de temps paraît a priori trop long.   (…) ».   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Résultat   : six ans, deux mois et vingt-deux jours, après déduction d'un bref laps de temps pendant lequel l'intéressé avait fui en Espagne. B.

sérieux quant à la légalité de l’acte : * la décision méconnaît le principe de l’infraction unique, le retrait de douze points reposant sur trois infractions identiques commises au même endroit dans un laps

B a saisi le juge des référés le lendemain de cette infraction, il ne résulte pas de l'instruction que le préfet ait pris, dans ce très court laps de temps, une décision de suspension de son permis de

The cells had been equipped with filament lamps (four lamps per regular cell, one lamp per punishment cell) and security lights.

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Laurent AYNES de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R170 Et de Me Christophe LAPP

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 août 2023 et le 25 juillet 2025, la société Batignolles Grand Ouest, représentée par Me Lapp conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier 2022, 15 juin et 4 août 2023, la société Campenon Bernard Centre Est et la société Sixense Mapping, représentées par Me Lapp

août 2022 et 29 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SRE France et la société anonyme de droit suisse SRE Swiss Real Estate and Facility Management Group AG, représentées par Me Lapp