avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur Serge X... ... 44120 VERTOU comparant en personne Société CORHOFI SA 1 rue des Rivières 69009 LYON non comparante, représentée par Me Charlotte LALLEMENT

Février 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I6X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sarah LABI

TRE ACQUISITION II Rep/assistant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathilde D’ESCODECA DE BOISSE de la SCP LACOURTE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président

société ASI AVIATION SAS rencontre des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter et a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a proposé la désignation de la SELARL AJILINK LABIS

06593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

[M] [W] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION

B A, représenté par Me Lailler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de la 10ème section de l'unité de contrôle n° 1 de la direction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse, représentée par Me Lagier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

[X] [D] [O] [L], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] Monsieur [T] [D] [O] [L], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 2] [Adresse 3]) Représentés par Me Frédéric LALLEMENT

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE

Instance de PARIS - RG n° 12/13209 APPELANT Monsieur [F], [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (Madagascar) COMPARANT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric LALLEMENT

représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Yann JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Rachel G... épouse F... ... demeurant...

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris était composée de Melle Lale

B... avait utilisé une carte d’identité contrefaite pour se faire embaucher par la société « Latis », le préfet du Val-d’Oise a, pour ce motif et sur le fondement de l’article L. 432-1 du code de l’entrée

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945, le décret du 30 septembre 1953 et laloi

D'APPEL A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 2 MARS 1970, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LALA

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2023F01916 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Manon LAILLER