[A] C/ [S] [W] Grosse exécutoire : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 126 Copies : - Mme [S] [X] - Me MERLIN LABRE

Il a fait l'objet, le 21 décembre 2023, d'une évaluation de sa minorité par l'association Saint Benoît Labre, laquelle a conclu, qu'en l'état de ses déclarations et des observations, M.

The real Larry Flynt acted in the film as a judge and in his role he made unacceptable statements. That was however foreseen in the script.

N° RG 22/03296 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGEZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

AVOCATS Défendeur (s) : TRANSCANAUX (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 821 310 711 Représentant(s) : SCP SVA - Maître Jean-Claude ATTALI Défendeur (s) : BRUNSWICK MARINE (SA) [Adresse 3] Représentant (s) : Me LASRY

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : [P] [W] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : Représentant

ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (Sans audience incident) (n° , 2 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard LAMBRY

de ses propres attributions ; que ces manquements revêtaient un caractère fautif ; ALORS QUE l'arrêt attaqué mentionne que la Cour d'appel (page 1) comprenait, lors du délibéré : « Monsieur Patrice Labey

B A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

[Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Bruno LABEY-GUIMARD, avocat

Dell'Atti-Canneaux, 3 / de Mme Dell'Atti-Canneau, domiciliés tous deux lotissement Le Lairy à Rimogne (Ardennes), 4 / de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la SA Clinique Conti, représentée par Me Labro, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer

occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 12 rue Alfred Nobel à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

mise en location-gérance du fonds, et en n'opposant aucune réfutation aux documents produits établissant que les règlements personnels, et notamment celui d'un solde de facture 1985 des Etablissements Llabres

Thierry X..., demeurant Saint Lary souvenirs, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M.

Si la requérante soutient en particulier que " l'agent instructeur pouvait aisément constater que la maison médicale du Larry, sise à Olivet, la désigne comme étant aidante principale ", elle ne produit

associé de la SCP [Y] [C]&[U] [C], prise en la personne de son représentant légal en exercice de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Gilles LASRY