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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244823
12 août 2025
12 août 2025
The applicant alleges that during the above-mentioned raid he was physically assaulted by police officers, laid down and handcuffed, even though he did not resist the arrest.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[K] [N] [W] [D] [I] C/ SAS DIVINE INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2212691_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En particulier, la forme de son visage était moins allongée, l'espace naso-labial plus petit, la forme du nez différente, le menton moins long et plus carré.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2212695_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En particulier, son nez était plus fin, le menton plus petit et moins carré, l'espace naso-labial plus grand.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86824
20 février 2003
20 février 2003
Il expose que le Docteur Y... ne l'a avisé ni des risques de paralysie labio-mentonnière ni des risques de paralysie spinale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86827
20 février 2003
20 février 2003
Il expose que le Docteur Y... ne l'a avisé ni des risques de paralysie labio-mentonnière ni des risques de paralysie spinale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GODIN GRILLET HONNART, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Jean-Marie Y...
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda42
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda44
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda46
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Février 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda48
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd8
22 avril 2025
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Instance de LILLE (Juge des loyers commerciaux)du 25 Avril 2005REF : EM/VDAPPELANTESARL MANIGLIERAyant son siège social 89 Rue de la Monnaie - BP 11959000 LILLEreprésentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD002441803
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Italie [GC], n o 74912/01, § 67, 17 septembre 2009, Labita c. Italie , précité, § 120, et Bastone c. Italie , (déc), n o 59638/00, 18 janvier 2005). 26.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD002442403
20 janvier 2009
20 janvier 2009
2002, est devenue une disposition permanente de la loi sur l’administration pénitentiaire – pendant plus de dix ans dans le cas du requérant constitue une violation de l’article 3 de la Convention ( Labita
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506196_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E... de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile sis en l’appartement n° 47 au huitième étage du 5 de la place Eugène Labiche à Tours (37000) géré par l’association Émergence ; 2°) d’autoriser
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b7
11 juillet 2008
11 juillet 2008
résultats de Technofan (courrier à la frappe chez la secrétaire de direction et intercepté par le directeur général) - reprise comptabilité : reconduction sans réflexion ni analyse de la proposition LABINAL
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2506315_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025 qui s’est tenue à 15 heures en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2505271_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 qui s’est tenue à 14 heures 30 en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cueilleron magistrate désignée ; -
Source officiellePage 44 sur 217