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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC005671013
7 février 2017
7 février 2017
Urko Labaca Larrea (« le premier requérant ») et M me Ione Lozano Miranda (« la deuxième requérante ») sont des ressortissants espagnols nés en 1986. M.
Source officiellePCP JCP fond
66980bb7b60c111a421beb11
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00671 - N
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2503544_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2311993_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301223_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504745_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504814_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312687_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501488_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218261_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef7604
11 octobre 2022
11 octobre 2022
nommé [W] [C] mais qu'il s'agit bien de la même personne ainsi que cela résulte de trois certificats de conformité et d'individualité établis par le président de l'assemblée populaire communale de Larbaa-Nath-Irathen
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007731456
26 juin 1989
26 juin 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE VINCLY et de Me Hennuyer, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007790201
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de la caisse d'épargne de Pau, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2503233_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, ressortissant algérien né le 25 février 1979 à Larba Nath Irathen, est entré en France le 22 septembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008003092
6 février 1998
6 février 1998
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE MACAU et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat intercommunal des collèges du centre Médoc-Sicocem,
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007970653
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007913288
10 mai 1996
10 mai 1996
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007879515
21 juin 1995
21 juin 1995
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Georges de Y... du PIN, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202750_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, né le 19 juillet 1947 à Larbaa (Algérie), de nationalité algérienne, est entré régulièrement sur le territoire français le 12 août 2015, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officiellePage 44 sur 57