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1 419 résultats pour « Krawczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307681_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Caron, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305943_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Krawczyk en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305308_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Krawczyk en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303632_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch substituant Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303683_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Krawczyk en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307861_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté ; - M. A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601033_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lienart, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308099_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308754_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations orales de M. A, non représenté, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402688_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402237_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406425_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404329_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408446_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410662_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410704_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300946_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Delobel, avocat, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC003729705

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 37297/05 by Janusz KRAWCZAK

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507807_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten représentant M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505782_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dore, avocate, représentant M.

Source officielle

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