AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Statuant sur les pourvois formés par la société Eurecat France et par M.

X... était dû à cette exposition à l'amiante, - dire et juger qu'à partir du moment où il est établi que M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Aucune contestation n’a été formée par M. [C] [Q] [G]. Le commissaire de justice a dressé certificat de non contestation le 3 novembre 2025.

M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

[R] et Mme [K] font grief à l'arrêt de juger irrecevable leur appel-nullité formé contre le jugement d'adjudication du 5 novembre 2021, alors : «1°/ que le jugement d'adjudication peut être frappé d'un

Il sollicite également à titre subsidiaire et si la Cour devait considérait l'appel régulier en la forme de: - Confirmer en totalité la décision du Bâtonnier ; - Condamner de plus fort monsieur [E] [

aux parties : Vu l'article 35 du décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret n° 60-728 du 25 juillet 1960 ; Attendu que lorsque la Cour de Cassation est saisie d'un litige qui présente à juger

26/05/2026 ARRÊT N° 26/137 N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUZ3 FCC/CI Décision déférée du 17 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F24/00552) Patrick

Juger que l'activité de charpente [Y] est assurée par le contrat souscrit auprès d'Axa France IARD, quelle que soit la forme que le contrat conclu entre les maîtres d'ouvrage et [A] [Y] [P] a eue ou aurait

[F] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - juger que la prescription n'est pas acquise, - juger que le jugement du 26 janvier 2017 n'a pas autorité de

[J] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la Société d'ingenierie bâtiment [D] [R], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé

AZUR ETANCHEITE BATIMENT en liquid. jud.) [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.

Sur les demandes de « juger » et « donner acte » Il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes de constatations, même lorsqu’elles sont libellées sous la forme d’une demande tendant à voir « juger » et

- mis la totalité des dépens à la charge de la partie défenderesse ainsi que les éventuels frais d'huissier en cas d'exécution forcée par voie extrajudiciaire.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE: 1.