: 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Pierrette X... née Y..., ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Rachel

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLDde Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2023 -Juge

DE REJET DU 26 JUILLET 2012 FG N° 2012/488 Rôle N° 12/09383 [T] [W] C/ [D] [G] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Rachel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sécurité service, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Rachel. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 04 Mai 2000. ARRET RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Après débats en audience publique le 11 décembre 2024 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

A C se disant " Rachel " D B, ressortissant péruvien né le 16 août 1989, a déclaré être entré en France en octobre 2016.

-M. against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30 June 2022 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović

-W. against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30 June 2022 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović

2022 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard

  2022 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having

-B. against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30 June 2022 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović