Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300323
19 mars 2013
19 mars 2013
. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille treize.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da13
25 mars 2011
25 mars 2011
née le 10 Août 1976 à SAINT CHAMOND (42400) ... ... 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS représentée par Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL APPLICATIONS INDUSTRIELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264b
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre et de Monsieur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301243
29 octobre 2013
29 octobre 2013
établie par la destination du chemin qui a une vocation touristique au regard de son implantation et une fonction de communication et par des attestations démontrant l'utilisation du chemin comme voie de passage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301520
17 décembre 2013
17 décembre 2013
(les consorts X...) à la suite de l'expropriation au profit de la communauté de communes de la région de Brumath de parcelles leur appartenant ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d26
27 novembre 2013
27 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Didier X...
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea551b02779572a0d6a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTUK 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Gaëlle CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS Maître Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS Me Jean
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ead38d18b7ebf63d34d
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[X] existant sur la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 2].
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063628558704f52e6911
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e915
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90907
24 juillet 2013
24 juillet 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Félix X...
Source officielleChambre 2-4
63b676f9a853827c9026cfee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Lors de la mise en vente de la parcelle B [Cadastre 15] par M.
Source officielle9e Chambre B
6032f04871cec8642536aa5f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle11e Chambre A
615e0e19c25a97f0381f5225
5 novembre 2013
5 novembre 2013
PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2e
13 février 2006
13 février 2006
Bernard DE LAMY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU TREIZE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Joanny MOULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
° RG 21/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSTN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le 21 Juillet 1986 à [Localité 15] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-pascal
Source officielleChambre sociale
67ff39a8303a1b38839f7c03
15 avril 2025
15 avril 2025
MEDICAL EXPERT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE - Représentant : Me Jean-François BETTE de la SELEURL THEMESIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603289ee73fdc6bd82e764ee
12 janvier 2018
12 janvier 2018
POPULAIRE RCS PARIS 552 091 7955 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Immeuble le Pascal 94000 CRETEIL représentée par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1588 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c3
28 janvier 2013
28 janvier 2013
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 20 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01954 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de
Source officiellePage 44 sur 68