Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e71
19 avril 2025
19 avril 2025
[W] [T] né le 20 Mars 1993 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON,
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c48097
30 mars 2004
30 mars 2004
Jean Y..., gérant, pour la période du 1er juillet 1991 au 27 juillet 1994, et enfin une somme de 739 641,10 francs, in solidum avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f05
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Z... liquidateur de Monsieur Jean-Jacques A... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75003 PARIS Intimée, Non comparante, non représentée 3°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France Ouest 90 rue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87405
12 mai 2004
12 mai 2004
assistée de Me Anne-Sophie BABIN, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 04 Septembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Roland Z... représenté par Me Jean-Michel
Source officiellecr
61372533cd5801467741bd02
30 octobre 1990
30 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
Les requérants estiment que cet acte est un faux aux motifs que la signature de Antoine Michel X...a été contrefaite.
Source officielleciv3
613723b1cd5801467740cfa6
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Ulysse, Michel X..., 2 / Mme Anne-Marie B..., épouse X..., demeurant ensemble Solaison-les-Rocailles, 74130 Brison, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Chambéry
Source officielleciv3
613723b2cd5801467740d074
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Jean-Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant
Source officielleTrib. de Commerce
69c5615dcdc6046d470e3d8c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69c5616ccdc6046d470e3e9d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69c56179cdc6046d470e3f59
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb5cbd3db21cbdd8d5d3
2 février 2011
2 février 2011
ORDONNANCE DE RADIATION D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR, Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DEUX FEVRIER
Source officiellecr
ées du chef de diffamation publique envers particulierc/B. Maurice et la société MIDI LIBRE
61372529cd5801467741b786
30 octobre 1989
30 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb9c5
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Jean-Pierre X..., demeurant ..., Saint-Jullien-en-Born (Landes), 2°) de M. Guy Y..., demeurant "Point du Jour" à Lit et Mixte (Landes), 3°) de M.
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5d1
30 mars 1989
30 mars 1989
Michel, Louis, 9°) de Monsieur V... Antoine, 10°) de Monsieur VANNI L..., 11°) de Monsieur H... Roger, 12°) de Madame Z... Elisabeth épouse I..., 13°) de Monsieur C...
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a26f
31 mai 2000
31 mai 2000
Banque nationale de Paris, (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michèle
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f595e
31 mars 1992
31 mars 1992
Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Vinay (Isère), 4°) M. Maurice Y..., demeurant Gérifondière, Vinay (Isère), 5°) M. Michel Y..., demeurant Gérifondière, Vinay (Isère), 6°) M.
Source officiellesoc
613722b8cd58014677400959
30 mai 1996
30 mai 1996
Michel A..., domicilié au syndicat CFDT, place de l'Ancien Lycée, 29600 Morlaix, 3°/ l'Union départementale CFDT du Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995
Source officiellesoc
613722fccd5801467740407b
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Jean-Michel X..., demeurant 18, place Cabardel, 13330 Pélissanne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303747_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
2023, Mme A E C, représentée par Me Rudy Ossibi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officiellePage 44 sur 136