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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186788
4 juillet 2003
4 juillet 2003
Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M. Claude Y..., demeurant ... ; M. Jean-Marc HB, demeurant GAEC de Mirabel à Ols-et-Rinhodes (12260) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100894
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Z... des dommages-intérêts sur le fondement de ce texte, l'arrêt retient que l'épouse a manifesté à l'égard du mari un comportement humiliant et qu'elle a dévalorisé son rôle de père auprès des enfants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69e
8 février 2011
8 février 2011
né le 31 Mars 1965 à MORANNES (49640) ....
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d9b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
**************FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Jean-PaulX... et Sylvie Y... se sont mariés le 26 mars 1977 à ORRY-LA-VILLE -Oise).
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd65
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Pierre Jean Henri Léonard X... C/ Mme Axelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
10 avril 2006
FAITS ET PROCÉDURE Le 5 mars 2003, Pascale Y... et Marc Z... ont confié à la société GEDIMMO S.A.R.L., agence X... 21, mandat sans exclusivité de vente de l'appartement dont ils étaient propriétaires
Source officielleRéférés
678eba81bfd75b73b3e43d05
9 janvier 2025
9 janvier 2025
disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [U] [H] née [Y] née le [Date naissance 4] 1932 à [Localité 11] (49) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Marc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300500
14 avril 2010
14 avril 2010
N..., Mme O..., veuve P..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de seule héritière de son mari décédé M. P..., Mme Q..., et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a204
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Me Sylvie TISSERAND-MICHEL pour Avocat ET : Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a01b
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Jean-Philippe G..., demeurant 76340 Foucarmont, 7 / de M. Jean-Marc D..., demeurant rue Francis Suard, 76390 Vieux Rouen sur Bresle, 8 / de M.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a75b
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Jean-Marc Y..., demeurant ... de la Raho, 10 / de Mme Annie D... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100377
2 avril 2014
2 avril 2014
Jean-Luc Y... et Mme Martine X... aux torts partagés entre eux, AUX MOTIFS QUE l'attestation très circonstanciée, conforme à l'article 202 du code de procédure civile, de Mme Chantal Z... qui, ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
9 mars 2011
F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...
Source officielleREFERES
69a97922cdc6046d47984690
13 mai 2025
13 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 MAI 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
G : 12/ 00417 Mme Marie-Thérèse X... épouse Y... M. Jean-Pol X... M. Dominique X... C/ M. Jean-Claude X... M. Didier X...
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb98
29 septembre 1993
29 septembre 1993
de souligner que celui-ci est le principal bénéficiaire du pacte conclu ; que de même la remise de matériel (deux roulottes de chantier et une presse à béton) à Y... et A... en contre-partie des avantages
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
23 mars 1999
Marc DW..., demeurant ..., 136 / de M. Joseph ZE..., demeurant ..., 137 / de M. Jean-Pierre ZC..., demeurant ..., 138 / de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a attribué à la société Morin Jean-Claude et fils les lots n° 2 et n° 3 d'un marché public
Source officiellePage 44 sur 689