25/01087 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6R N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocats : voie du palais + jgt rectifié TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2025-00072584) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin Jallieu

ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ADEM AVOCATS, la SELARL BSV, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

et Mme A, la Sci Robiflor et de la commune de Bourgoin-Jallieu.

DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F11 Procédure 2024RJ177 23/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DK FOOD BOURGOIN JALLIEU [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/05/2024

l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert à Bourgoin-Jallieu

commissaire de justice en date du 22 décembre 2025, signifié à personne morale, Monsieur [Q] [E] a fait assigner la SAS GARAGE DE LA GARE TRIMI devant le président du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPOZ Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° H 15-19.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Justice - 06130 GRASSE pour dénonce *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mars 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Denis JARDEL

UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE BOURGOIN JALLIEU PPDC MF

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Del Sol

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de la société Céma et de la société

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de M. et Mme M..., de la SCP Bénabent

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Caston

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Fonciro, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du cabinet de Gestion immobilière [D] [C] [U] exerçant sous son nom commercial CGI [U] [T] [G], de la SCP Bauer-Violas