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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a8
1 février 2005
1 février 2005
DROUVIN C... : A l'audience publique du 01 Février 2005, Mme SCHOENDOERFFER, Z..., assistée de Melle D..., Greffier, a prononcé l'arrêt dont la minute a été signée par le Z... et le Greffier. [* *] [*
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e12
28 janvier 2016
28 janvier 2016
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE SA AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège sis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01861
6 novembre 2008
6 novembre 2008
fin à l'instance en statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou un incident, n'ont pas autorité de la chose jugée ; que la cour d'appel a constaté que par jugement avant dire droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02727_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e6e6cdc6046d47f2d23a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement avant dire droit du 5 septembre 2024, le tribunal a ordonné une expertise sur pièces. Le litige revient devant le tribunal après dépôt du rapport d’expertise.
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fc0c8a1343b8cd6242b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5bfde28ee42071136a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd67
14 janvier 2025
14 janvier 2025
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510043_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514169_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat de M. B ; - et les observations du représentant de la présidente de l'université de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514272_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat de M. B ; - et les observations du représentant de la rectrice de l'académie de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514274_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603230_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En premier lieu, la décision en litige mentionne avec suffisamment de précisions les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305355_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305450_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleJEX
6a0e2c6ccdc6046d475d06fe
19 mai 2026
19 mai 2026
de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la SA LASER COFINOGA par fusion absoption du 30/06/2015, elle-même venant aux droits de MEDIATIS par fusion absorption du 18/10/2011, elle-même venant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210026_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205236_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E B et Mme D B, représentés par Me Janois, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la direction des services de l'éducation
Source officielle4ème chambre
670d703fac3f17680412624d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Statuer ce que de droit sur les dépens d’instance.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2be7ef77d000880b6bd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[L] [G] C/ S.A.S. 3G OPTIQUE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24/01/24 à Me Aurélien DELECROIX Me Nissa JAZOTTES
Source officiellePage 44 sur 6721