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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02967_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lozère a approuvé, par un arrêté du 24 février 2014, le plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Jonte couvrant le territoire des communes de Le Rozier, Saint-Pierre-des-Tripiers, Hures-la-Parade

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Noël HURET, président Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76aca9cfa399a90d1fc5

Appel

1 août 2024

1 août 2024

TRECOBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Plaidant

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002300393

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

xa0; Application No. 23003/93                             Erik Theodorus HUMMELS

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533fcdc6046d47cecd01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce jour, elle présente un discours accéléré, désorganisé; elle hurle et insulte les soignants, il persiste un état d’agitation qui se majore à la moindre frustration.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10607

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

licenciement pour fautes au motif que le 24 juin 2008 son chef d'équipe l'a surprise à quitter son poste de travail à 8h45 au lieu de 9h00, qu'alors qu'il lui faisait une remarque, elle s'est mise à hurler

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88b343ea43407b9fba019

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 8 août 2024, Madame [N] [E], voisine, a mis en demeure le propriétaire de faire cesser les troubles du voisinage de Madame [F] [K], notamment au titre de claquements de porte, hurlements, sonnettes

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

66ac768ca9cfa399a90d1e19

Appel

1 août 2024

1 août 2024

a été observé après réception d'une convocation au poste de police suite à une plainte pour agression verbale et harcèlement, que le patient a présenté une agitation psychomotrice importante avec hurlements

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4038de0398b51b880a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

permettait pas de consentir et qui généraient un risque grave d’atteinte à son intégrité ; il était fait état des éléments suivants : - déni des troubles alors que l’entourage témoigne de soliloquies, hurlements

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc98f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

vie ; que le dernier avis médical signé le 07 janvier 2025 par le docteur [Y] préconise le maintien de l'hospitalisation complète et décrit une patiente instable dans l’unité, agressive, qui se dévêt, hurle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301298_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

C s'est présenté mais a refusé de participer à cet entretien puis a élevé le ton, traité son supérieur d'" esclavagiste " et même hurlé sur lui et tenu à son encontre des propos menaçants, tout en adoptant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307443_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

responsable au service ressources humaines, à qui les propos ci-après analysés ont tous été adressés ou la concernaient, de Mme C..., de Mme D... et de Mme A..., l’évènement du 20 janvier 2023, où il a hurlé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de4

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

X... par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître HURE avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur B... et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Xc/Monsieur Y

6253c893bd3db21cbdd85ac0

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

injustifiées afin de la déstabiliser, l'angoisser et après ces scènes, il l'obligeait à passer dans son bureau qu'il refermait d'un coup de pied, avec une brutalité inou'e, d'où nous entendions des hurlements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Xc/Monsieur Y

6253c8a8bd3db21cbdd85e3d

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

injustifiées afin de la déstabiliser, l'angoisser et après ces scènes, il l'obligeait à passer dans son bureau qu'il refermait d'un coup de pied, avec une brutalité inou'e, d'où nous entendions des hurlements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00567

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

Le fait de revendication syndicale et 1'effet de masse populaire quel que soit le degré d'excitation n'est pas permissif de toutes les dérives, ni des insultes, ni des agressions verbales et hurlements

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101263_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de ses collègues infirmières comme pouvant manquer de bienveillance et d'empathie à l'encontre de certains résidents et que l'intéressée a reconnu avoir pu adopter un tel comportement devant les hurlements

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200076_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

été reproché d'avoir, les 17 septembre et 17 octobre 2021, eu des comportements inadaptés avec des agents de l'administration et d'avoir, les 23 et 28 octobre 2021 tapé sur la porte de sa cellule et hurlé

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2405826_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... de hurler sur certains élèves, de les menacer de rédiger des rapports, de leur attribuer un nombre important d’heures de retenue, de tenir à leur égard des propos relatifs à leur prise de poids ou

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2914201-3225482

Admin. suprême

30 octobre 2009

30 octobre 2009

His sister, Ms Jordanka Hummel, expressed her wish to pursue the proceedings before the Court.

Source officielle