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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa702
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N° RG 24/03650 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZII COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de
Source officielle10eme Chambre
DTA_2512457_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505522_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025 L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008090760
22 février 2002
22 février 2002
Y..., Genovese, Houzet et Caïazzo pour propos diffamatoires et injurieux : Considérant que M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2302389_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5151e6e0556734908a1
28 février 2012
28 février 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631520e03efc4516bd2e2b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6df
8 février 2011
8 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34c
28 juin 2011
28 juin 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleciv1
61372668cd5801467742552a
16 mai 1995
16 mai 1995
l'opération ; Attendu, cependant, qu'en concluant à la confirmation du jugement, les époux A... s'en sont approprié les motifs selon lequels "Mme Z... ne peut invoquer un mandat verbal car si la loi Hoguet
Source officielle10eme Chambre
DTA_2007338_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909719_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Salvage, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 202La rapporteure, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901825_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Salvage, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La rapporteure, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107469_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Salvage, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La première assesseure, Signé F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400233_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., agent technique titulaire employé par la commune de La Tremblade a échangé des propos houleux, lors d’une réunion le 13 novembre 2023 avec Mme Ramier, conseillère en prévention.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01616_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, ressortissant tunisien né le 15 septembre 1981 à Houmet Souk Djerba (Tunisie) est entré en France le 11 avril 2017 et a bénéficié de titres de séjour temporaires en qualité de conjoint d'une ressortissante
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007920366
2 octobre 1996
2 octobre 1996
aux communes de Bourg-Charente, Gondeville et Mainxe, à la commune de Jarnac, à la commune de Bassac, à la commune de Chassors, à la commune de Fleurac, à la commune de Foussignac, à la commune de Houlette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110079
8 février 2017
8 février 2017
FESTIN en délégation pour le compte du mandataire CB RICHARD ELLIS INVESTORS, d'une part et que les transactions portant sur l'achat de sociétés n'entrant pas dans le périmètre de la loi HOGUET
Source officielleChambre commerciale
63c79b8ada31367c908eb697
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle fait valoir essentiellement que : - elle a qualité à agir et la loi « Hoguet » n'est pas applicable, son activité visant à fournir des moyens financiers ne pouvant être assimilée à celle d'un agent
Source officiellePage 44 sur 167