AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02032
10 novembre 2016
10 novembre 2016
essai de trois mois ; qu'après avoir renouvelé celle-ci le 23 juin 2004, la société a notifié au salarié le 28 septembre 2004 la rupture du contrat ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
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HOFFMANN, Marie, Emmanuelle
16/07/2026
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HOFFMANN-DEMANGEOT
14/07/2026
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JACQUELIN HOFFMANN CHABLE COUDERT ET ASSOCIES
07/07/2026
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SCI VASSEUR-HOFFMANN
07/07/2026
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DOCTEUR PATRICE HOFFMANN
05/07/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02033
10 novembre 2016
10 novembre 2016
avril 2005 par la société Sector ingénierie, absorbée le 1er janvier 2008 par la société Sector, a été licenciée le 22 juillet 2009 pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale
Source officielle