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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02032

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

essai de trois mois ; qu'après avoir renouvelé celle-ci le 23 juin 2004, la société a notifié au salarié le 28 septembre 2004 la rupture du contrat ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HOFFMANN, Marie, Emmanuelle

SIREN 920283991Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

16/07/2026

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Dépôts des comptes

HOFFMANN-DEMANGEOT

SIREN 948325758Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

14/07/2026

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Dépôts des comptes

JACQUELIN HOFFMANN CHABLE COUDERT ET ASSOCIES

SIREN 350344040Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

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Créations

SCI VASSEUR-HOFFMANN

SIREN 106592033Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR PATRICE HOFFMANN

SIREN 809489776Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02033

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

avril 2005 par la société Sector ingénierie, absorbée le 1er janvier 2008 par la société Sector, a été licenciée le 22 juillet 2009 pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02038

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

la banque pour y exercer les fonctions de sous-directeur puis de directeur à compter du mois de mai 1994 ; qu'il a été révoqué le 18 novembre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01868

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

formé par la société Adrexo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01874

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Boss France dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier ; qu'il a été licencié le 28 juillet 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01891

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

septembre 2004, pour le compte de la société Phone City dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée en qualité d'enquêteur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02086

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

juin 2008 ; que par lettre du 1er juillet 2008, l'employeur a indiqué à la salariée qu'elle cesserait ses fonctions au mois d'août 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02350

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

formé par la société Cabinet Bras, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00731

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

bandes-annonces à compter du 5 septembre 2007 et jusqu'au 22 août 2013 dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs pour la chaîne TPS Star ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00657

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[F] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Tous couleurs, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00922

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Contestant cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00929

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

A la suite de son licenciement le 2 août 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00935

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Contestant son licenciement notifié par lettre du 26 janvier 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00655

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[Z] et treize autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00656

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[C] et dix-huit autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00658

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[D], ancien salarié de la société Electricité de France (EDF), qui a été employé au sein de la centrale thermique d'Arjuzanx, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00659

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[I] et dix autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00660

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[R] et [K], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d'

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00661

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[X] et [P], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00685

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

1], 22 février 2019), Mmes [K], [C] et [V], salariées de la société Sterience et exerçant des fonctions d'agent d'encadrement qualité, statut non cadre, ont saisi la juridiction prud'homale

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