composée ; Condamne la société Zanetti automobiles aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller

Condamne la société Allianz IARD aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Allianz IARD à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller

société Kiowi Limited aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Kiowi Limited à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller

. ; A l'occasion du recours formé par elle contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris du 11 mai 2010 ; Vu la communication faite à la SCP Ancel-Couturier-Heller, avocat au Conseil

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : L'actif a été réalisé, à l'exception d'une créance client (LJ GAEC AR SAV HEOL

l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : L'actif a été réalisé, à l'exception d'une créance client (LI GAEC AR SAV HEOL

dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL

Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn HELL

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour Mme Hebles.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis X..., demeurant à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), Village Heulers, en cassation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Laurencine B..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de ses enfants : 1°) Mme X... née Marie, Ariane, Pascaline Y..., demeurant Hell

B C et Mme A C, représentés par Me Trigon (Selarl Hestee Avocat) demandent au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération (HBA) à entreprendre les travaux

B A, ressortissant malgache né le 07 octobre 1987 à Hell-ville (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Hestee Avocats, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article

Mme A B, ressortissante malgache née le 29 février 1992 à Hell-Ville (Nosy Be, Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

196 m2 de l’ensemble commercial existant, l’avis de la CNAC est entaché d’erreur de droit quant à la rétendue fragilité de la vitalité commerciale car elle n’avait as à examiner les communes limitro hes

Selon assignation délivrée le 13 juin 2002, la société GE FACTOFRANCE, anciennement FACTOFRANCE HELLER, affirmant être subrogée dans les droits de la société INTER VOSGES TRANSPORTS (I. V.

Etienne était le directeur général unique, ayant pour objet la vente en France et à l'étranger de fruits et légumes, se trouvant en difficulté financière concluait avec la société " Facto France Heller

THIREL, avocat au barreau de ROUEN SOCIÉTÉ ANR Le Moulin Bleu RD n 1 76270 NEUFCHATEL EN BRAY représentée par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me Emmanuel HESS