février 2025, Monsieur [S] [Q] a fait convoquer Monsieur [T] [D] devant le tribunal de proximité de Lure aux fins de voir ce dernier condamné à couper les branches surplombant sa propriété, à enlever l'herbe

Interrogé sur ce point, [W] [J] a reconnu être en possession de stupéfiants et a remis aux services de police de nombreux sachets de cannabis ( 3, 5 grammes d'herbe de cannabis et 18, 4 grammes d'herbe

sortie effectués de façon contradictoire et faisant apparaître des différences et des désordres relevés sur : - le jardin qui n'a pas été tondu alors même qu'il a été livré pelouse tondue ; que les herbes

Nous constatons que la parcelle est entretenue, l'herbe coupée », « Au Nord, les parcelles [...] et [...] sont dépourvues de construction.

quant à la réalisation de ces désherbages ; Attendu que le constat d'huissier réalisé le 13 août 2015 relève depuis le chemin public que la parcelle [...] n'est pas cultivée et présente des herbes

rendu par le Tribunal Correctionnel de SENLIS du 5 Avril 2007 ayant déclaré Monsieur Jun Hai X... coupable d'importation, détention et transport non autorisé de produits stupéfiants, en l'espèce de l'herbe

qu'enfin, une cigarette mal éteinte, ou un briquet, avait pu, ni plus ni moins qu'une flammèche, provoquer l'incendie des planches de bois posées contre le mur sur rue du hangar Y... et au sol, sur des herbes

Attendu que le manuel d'utilisation et de manutention de la machine rappelle, dans son paragraphe 5 " prévention des incendies ", les risques inhérents à l'accumulation d'herbe, de feuilles, de branches

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.

du paillage minéral, protègent le sol de l'érosion, la battance des pluies, l'évaporation, les gelées, permettent de conserver le sol frais et humide en été, empêchent la prolifération des mauvaises herbes

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure - Mme A, première-conseilleure.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure - Mme A, première-conseillère.

L'enquête de la gendarmerie nationale diligentée en 2013 et 2014 qui a précédé cette condamnation a notamment permis de retrouver 3 kilogrammes d'herbes de cannabis dont M.

La jeune [K] indique qu'elle a chuté sur une cornière se trouvant dans l'herbe près de la salle municipale de [Localité 13], qui se situe à proximité de son école où elle se rendait ce matin là, ce qui

L'huissier relevait également la présence de branches d'arbre coupées et laissées sur les pâtures, que le fossé de drainage est rempli d'herbes ainsi que par divers arbustes, que les arbres en bordure

dans les termes retenus par le jugement de première instance, mais aussi sur une autre parcelle, revendiquée au titre de son appel incident en rappelant que la convention porte sur une vente annuelle d'herbe