avait été chargée d'assurer la réfection de la toiture terrasse située au cinquième étage ; qu'elle-même construisait sur toute la périphérie de la partie "solarium" un muret de 20 centimètres de hauteur

On 19   February 2002, the first instance court found Mr Georgantzis guilty of serious bodily harm and sentenced him to four months’ imprisonment.

des obligations cautionnées majoré de 2,5 points à compter du 9 mai 2007, avec exécution provisoire ; que la société Hervé a effectué un décompte de la somme due sur le fondement de cette décision à hauteur

plus de 2 mètres de hauteur, que, par ailleurs, ceux-ci doivent être nécessaires et indispensables à des « équipement publics ou aux activités admises dans la zone » ; qu'au vu des constatations faites

du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association Yvelines Moto à hauteur

maximum de 2 mètres dont la plantation et l'entretien devront respecter les articles 671 et 673 du Code civil et les dispositifs à claire voie, en bois, de hauteur maximum de 1,20 m, comportant ou non

système de sécurité, par exemple un harnais, aurait pu être utilisé ; qu'également, il n'est pas établi que des consignes de sécurité précises aient été données aux salariés appelés à travailler en hauteur

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département Haute-Garonne

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne

d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et de la Haute-Garonne

d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et de la Haute-Garonne

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et département de la Haute-Garonne

d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et de la Haute-Garonne

Le 9 décembre 2013, Suravenir lui a confirmé son accord de prise en charge à hauteur de 100 % des mensualités d'emprunt (…).

du Nord (la banque) a accordé à la société Isapaul (la société) un prêt d'un montant de 80 000 euros, garanti par le cautionnement consenti le 16 novembre 2016 par Mme [Z], épouse [U] (Mme [U]), à hauteur

de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de l'existence de deux cas de légionellose, dont l'un mortel, apparus les 11 et 15 novembre 2003 chez des personnes résidant sur la commune de Harnes

de 15 % et des commissions à hauteur également de 15 %, auxquels devait s'ajouter, en principe, la marge tirée par IMC au titre de ses frais, charges et profits, ce qui montre le caractère irréaliste