Y..., Bounaama à Tissemsilt (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, Madjib, Nassira, Salima, Hamda, Fatiha et Mohadem, en cassation

Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - les observations de Me Albertin, représentant M. A....

Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M.

Hamdouch, - les observations de Me Bories, représentant M. B qui était assisté de M. C, interprète. Le préfet de la Savoie n'était ni présent ni représenté.

Hamdouch, - les conclusions de M.

Hamdouch, - les observations de Me Sechaud, substituant Me Leurent, représentant M. C.... La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.

avocats au barreau de Toulouse, C/ Monsieur [C] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Kenza HAMDACHE

Ariana, jardin de Haj, Hamda el Frigi, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ le Fonds de garantie (FGA), dont

A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de

Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Mai 2007 GREFFIER : Mme HAMDANE

B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 40974/09 Ernst Leonhard HARRACH

.; qu'il en résulte que le cheval était seul, sans longe ni harnachement et donc qu'il divaguait ; que le cheval est venu percuter le côté droit du véhicule de sa tête ; Que dès lors les intimés sont

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. La présidente rapporteure, D. A L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, S.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. Le président-rapporteur, M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

   Al-Moa’Taz Bellah Mohammad Ahmad ISMAEL né en 1968     Iyad Abdalla Basim Abdalla KHAZAN né en 1970     Marwan Abdel Wahab Seleiman OBEID né en 1971 Qasem Hamdan

assistée de Me Alan ROY de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 16 et 21juin 2022, à : Monsieur [E] [S] né le 09 Août 1959 à EL HARRACH