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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725c7cd58014677420770
14 avril 1999
14 avril 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613725cecd58014677420a4b
12 mai 1999
12 mai 1999
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613725d2cd58014677420c3e
12 mai 1999
12 mai 1999
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613725d5cd58014677420db0
4 novembre 1998
4 novembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613725d6cd58014677420e19
12 mai 1999
12 mai 1999
Guilloux conseiller rapporteur, M.
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613725d7cd58014677420eb8
6 janvier 1999
6 janvier 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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édure du chef de vol suiviec/Valérie B
613724e0cd580146774191e1
22 novembre 1989
22 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613724e5cd58014677419402
7 février 1990
7 février 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372584cd5801467741e6ce
2 septembre 1992
2 septembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137258bcd5801467741ea5a
23 juin 1993
23 juin 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137258fcd5801467741ec99
9 mars 1994
9 mars 1994
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372590cd5801467741ed24
20 janvier 1993
20 janvier 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372592cd5801467741ee38
5 janvier 1994
5 janvier 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372595cd5801467741efcc
7 octobre 1992
7 octobre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffb6
6 avril 1994
6 avril 1994
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21ff
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Emile Z..., demeurant Bois Hervé Saint-Malo des 3 Fontaines à Guilliers (Morbihan), 4°) M. Eugène A..., demeurant Ricourtel à Ploermel (Morbihan), 5°) M.
Source officiellecr
61372678cd58014677425cef
22 novembre 1989
22 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleCour d'Appel
Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y
6253ccaebd3db21cbdd90ee5
16 octobre 2013
16 octobre 2013
.-17138 PUILBOREAU Représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur A...es qualité de tuteur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112872_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Guillou demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite par laquelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10138
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Sonevol, de la SCP Duhamel, avocat des sociétés FM Polska SP ZOO et FM Logistic Corporate
Source officiellePage 44 sur 1116